---

Conditions générales

IDEXX vous offre, en tant que client, une vaste gamme de produits et de services (les « Offres »). Sauf entente contraire dans une Entente spécifique (une entente distincte et unique signée par vous et IDEXX – veuillez consulter la section « Définitions »), toutes nos Offres sont régies uniquement par les Conditions générales principales (telles que définies dans la section « Définitions »). En achetant ou en utilisant une Offre, vous acceptez les Conditions générales principales, et nous vous encourageons fortement à les lire et à les comprendre dans leur intégralité avant d'acheter ou d'utiliser l'une de nos Offres.

Les Conditions générales principales constituent un contrat ayant force obligatoire entre vous et nous. Nous n'acceptons aucun bon de commande ni aucune autre commande de travaux qui comprend des conditions différentes des Conditions générales principales ou qui s'y ajoutent, et nous rejetons toute condition contradictoire contenue dans tout document d'acceptation, de commande ou similaire que vous nous envoyez.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions générales principales en tout temps, à notre seule discrétion. Si vous, en tant que client, êtes établi ou résidez habituellement dans l'Union européenne, les mises à jour importantes de ces Conditions générales principales vous seront communiquées par un avis sur la page Modalités et conditions d'IDEXX, par courriel ou par un avis de mise à jour vous dirigeant vers les Conditions générales principales mises à jour sur la page Modalités et conditions d'IDEXX. Sauf indication contraire, ces mises à jour entreront en vigueur trente (30) jours après la transmission de l'avis. Si vous n'êtes pas d'accord avec les mises à jour, vous pouvez cesser d'utiliser les Offres et nous en aviser par écrit dans le délai de préavis de trente (30) jours. La poursuite de l'accès ou de l'utilisation des Offres après la période de préavis constitue votre acceptation des Conditions générales principales mises à jour. Les mises à jour ne s'appliqueront pas rétroactivement aux activités ou aux droits qui ont pris naissance avant la date d'entrée en vigueur de la mise à jour. Pour les clients établis à l'extérieur de l'Union européenne ou n'y résidant pas habituellement, toute version mise à jour entrera en vigueur dès sa publication, sauf indication contraire dans cette mise à jour. Vous pouvez télécharger les Conditions générales principales et accéder aux versions antérieures en cliquant sur les liens en haut de la page.

1. Définitions
2. Conditions supplémentaires; Ordre de priorité
3. Frais, paiements et retours
4. Droits de propriété
5. Confidentialité
6. Vos responsabilités lors de l'utilisation de nos Offres
7. Nous respectons votre vie privée
8. Garanties limitées d'IDEXX
9. Limitations de responsabilité
10. Résiliation de l'Entente
11. Règlement des différends
12. Autres conditions

---

1. Définitions

Sociétés affiliées désigne les entités (sociétés) qui appartiennent au groupe de sociétés IDEXX, ce qui signifie IDEXX Laboratories, Inc. et ses filiales.

Renseignements confidentiels désigne les renseignements qui sont marqués comme confidentiels ou exclusifs, ou qu'une personne raisonnable devrait savoir être confidentiels, et comprend tous les prix ou autres conditions spécifiques qu'IDEXX vous fournit, y compris les programmes d'incitatifs d'IDEXX. Les renseignements confidentiels comprennent également les logiciels, le savoir-faire, les secrets commerciaux et les renseignements non publics concernant nos clients, nos Offres ou nous.

Documentation désigne la documentation technique, les spécifications, l'étiquetage, les notices d'emballage, les manuels d'utilisation, les instructions d'utilisation et autres renseignements similaires que nous vous fournissons.

EMOA désigne la région Europe, Moyen-Orient et Afrique.

Propriété intellectuelle désigne les brevets, les droits d'auteur, les secrets commerciaux, les marques de commerce (y compris les noms commerciaux, les logos et les marques de service) et le savoir-faire confidentiel, qu'ils soient enregistrés ou non, y compris toute demande ou tout enregistrement pour chacun d'eux, ainsi que leur équivalent à l'échelle mondiale.

Conditions générales principales désigne les présentes Conditions générales, les Conditions générales relatives aux offres logicielles (le cas échéant) et toute Condition spécifique aux offres applicable.

Offres désigne les produits et services d'IDEXX.

Conditions spécifiques aux offres désigne les conditions supplémentaires qui s'appliquent à certaines Offres. Toute référence aux Conditions générales principales comprend également toute Condition spécifique aux offres applicable.

Conditions générales relatives aux offres logicielles désigne les conditions supplémentaires qui s'appliquent généralement aux offres logicielles d'IDEXX. Toute référence aux Conditions générales principales comprend également les Conditions générales relatives aux offres logicielles (le cas échéant).

Entente spécifique désigne une entente distincte signée à la fois par IDEXX Laboratories, Inc. (ou l'une de ses Sociétés affiliées) et vous.

Tiers désigne toute personne ou entité autre que vous ou IDEXX.

Utilisation désigne toute utilisation de toute Offre.

IDEXX, nous et nos désignent IDEXX Laboratories, Inc. ou sa Société affiliée, tel qu'identifié sur une facture, un bordereau d'expédition, un bon de commande, une confirmation de commande ou un document similaire.

Client ou vous vous désigne en tant que client d'IDEXX.

---

2. Conditions supplémentaires; Ordre de priorité

2.1 Conditions supplémentaires. En plus des présentes Conditions générales, les Conditions générales relatives aux offres logicielles s'appliquent à nos Offres logicielles, et des Conditions spécifiques aux offres supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines Offres. Si vous achetez ou utilisez des Offres logicielles, vous acceptez les Conditions générales relatives aux offres logicielles. Si vous achetez ou utilisez des Offres auxquelles s'appliquent des Conditions spécifiques aux offres, vous acceptez ces conditions.

2.2 Ordre des conditions. En cas de conflit ou d'incompatibilité entre une Entente spécifique, les présentes Conditions générales, les Conditions générales relatives aux offres logicielles et toute Condition spécifique aux offres, elles ont préséance dans l'ordre suivant : premièrement, l'Entente spécifique (sauf si elle indique spécifiquement le contraire); ensuite, les Conditions spécifiques aux offres; ensuite, les Conditions générales relatives aux offres logicielles (selon qu'elles s'appliquent à nos Offres logicielles); et enfin, les présentes Conditions générales.

---

3. Frais, paiements et retours

3.1 Frais et modalités de paiement. Tous nos frais vous sont facturés directement, sauf si vous avez acheté nos Offres par l'intermédiaire d'un distributeur autorisé, auquel cas le distributeur vous facturera. Les frais applicables à nos Offres sont précisés dans nos bons de commande, nos sites Web et nos répertoires de services. Nos frais sont susceptibles d'être modifiés selon ce qui est publié de temps à autre, sauf disposition contraire dans votre Entente spécifique. Nos frais n'incluent pas les taxes ni les frais de Tiers de quelque nature que ce soit, tels que les taxes de vente, la TVA, les frais d'accès à Internet, les frais de téléphonie mobile (cellulaire) ou les frais de fournisseur de services Internet. Si de tels frais s'appliquent, vous êtes responsable de les payer. Dans le cas de transactions dans l'Espace économique européen (EEE), vous vous engagez à fournir à IDEXX tous les renseignements et documents requis aux fins de la TVA. Sauf disposition contraire dans une Entente spécifique ou des Conditions spécifiques aux offres, les paiements sont dus comme suit selon votre région :

(a) États-Unis ou Canada, pour toutes les Offres : le 25e jour du mois suivant la date de notre facture; et

(b) EMOA, pour toutes les Offres : net trente (30) jours à compter de la date de notre facture.

Nous pouvons modifier vos modalités de paiement ou révoquer tout crédit qui vous a été accordé précédemment en tout temps. Toute prolongation des modalités de paiement au-delà de ces conditions normalisées nécessite notre consentement écrit préalable. Les paiements en souffrance seront assujettis à des frais financiers correspondant au moindre de 1,5 % par mois ou du taux d'intérêt maximal autorisé par la loi. Vous devez effectuer les paiements dans la devise indiquée sur notre facture. Si à tout moment vous n'avez pas payé tous les montants dus, autres que les montants contestés de bonne foi, alors sans préjudice de tout autre droit que nous pourrions avoir, nous pouvons arrêter ou suspendre toute Offre ou l'ensemble des Offres que nous vous fournissons, et déclarer tous les montants impayés que vous devez immédiatement exigibles et payables. Vous acceptez que si vous ne payez pas les factures comme requis, vous êtes responsable des frais et coûts raisonnables de recouvrement et/ou juridiques.

3.2 Estimations et soumissions. Les estimations et les soumissions ne sont valides que si elles sont faites par écrit et ne sont valides que pendant trente (30) jours, sauf si elles indiquent une période différente. Vos commandes ne sont valides que lorsqu'elles sont acceptées par nous par écrit.

3.3 Réception et retour de produits. Le titre et le risque de perte des produits qui vous sont expédiés (sauf les Logiciels) vous sont transférés à notre lieu d'expédition, au moment où le produit a été mis à disposition pour ramassage à cet endroit. IDEXX n'obtient pas de couverture d'assurance supplémentaire au-delà des conditions normalisées du transporteur. Toutes les ventes sont finales, et vous ne pouvez pas retourner de produits sans notre autorisation écrite. Les retours autorisés donnent droit à un crédit seulement, et certains produits seront assujettis à des frais de réapprovisionnement.

---

4. Droits de propriété

4.1 Propriété de nos documents. Bon nombre de nos Offres contiennent du contenu exclusif appartenant à IDEXX et/ou à ses concédants de licence. Sauf si la propriété ou une licence d'utilisation vous est expressément accordée par écrit, IDEXX et/ou ses concédants de licence possèdent et conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Offres et à toute Propriété intellectuelle connexe, et rien dans les Conditions générales principales ne vous accordera de licence ou de droit à toute Propriété intellectuelle d'IDEXX de façon implicite, par préclusion ou autrement.

4.2 Marques d'IDEXX. Vous acceptez de ne pas utiliser le nom d'IDEXX ou les marques de commerce d'IDEXX sans notre consentement écrit, et plus précisément, vous acceptez de ne pas utiliser le nom ou les marques de commerce d'IDEXX dans toute publicité, tout matériel de marketing ou toute publication universitaire ou autre sans avoir d'abord reçu notre approbation écrite.

4.3 Offres logicielles. En plus de toute Condition spécifique aux offres qui peut s'appliquer, votre utilisation des Offres logicielles est assujettie à toute licence supplémentaire ou entente d'accès qui accompagne ou est incluse avec l'Offre logicielle. Si un logiciel ou un service logiciel est intégré dans une Offre ou y est incorporé et n'est pas assujetti aux Conditions spécifiques aux offres (« Logiciel intégré »), IDEXX vous accorde, selon le cas : (a) une licence non exclusive et limitée pour installer et/ou utiliser le Logiciel intégré; ou (b) un droit d'accéder au Logiciel intégré ou au service et de l'utiliser, chacun étant destiné à être utilisé uniquement avec l'Offre pour laquelle il est prévu, uniquement pour vos besoins commerciaux internes, et uniquement d'une manière conforme à la Documentation de l'Offre. Si vous utilisez nos Offres logicielles ou notre Logiciel intégré avec des produits ou services non autorisés par nous, ou si vous installez des applications logicielles non approuvées sur nos Offres, alors sans préjudice de tout autre droit et recours à notre disposition, nous pouvons révoquer votre droit d'utilisation et désactiver l'accès à nos Offres logicielles et à notre Logiciel intégré applicables.

4.4 Limites d'utilisation. Vous ne devez pas : (a) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées du Logiciel intégré ou des Offres logicielles; (b) accorder une sous-licence, louer à bail, vendre, louer, utiliser ou autrement transférer ou rendre disponible le Logiciel intégré ou les Offres logicielles à tout Tiers; (c) procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source ou l'équivalent de tout Logiciel intégré ou Offre logicielle; (d) utiliser le Logiciel intégré ou les Offres logicielles pour (i) l'analyse comparative ou l'analyse concurrentielle ou (ii) le développement, l'utilisation ou la fourniture d'un produit ou service logiciel concurrent; (e) utiliser le Logiciel intégré ou les Offres logicielles sauf tel qu'expressément autorisé en vertu des présentes Conditions générales ou des Conditions spécifiques aux offres; (f) retirer, modifier, couvrir ou altérer tout droit d'auteur, brevet ou autre mention d'attribution sur ou dans le Logiciel ou d'autres Offres; (g) permettre l'accès au Logiciel intégré ou aux Offres logicielles par des applications de Tiers non autorisées par IDEXX; (h) transmettre des renseignements personnels d'enfants de moins de 16 ans ou de l'âge applicable du consentement numérique ou permettre à des mineurs d'utiliser le Logiciel; (i) utiliser les résultats du Logiciel pour entraîner tout logiciel ou modèle de langage de grande taille; ou (j) contourner ou éviter toute mesure de protection technique relative au Logiciel intégré ou aux Offres logicielles.

4.5 Rétroaction. Vous n'avez aucune obligation de nous fournir de la rétroaction, comme des suggestions sur la façon dont nous pourrions améliorer nos Offres. Toutefois, si vous fournissez de la rétroaction, vous nous accordez alors une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, entièrement payée, perpétuelle, illimitée et cessible pour utiliser, reproduire, exécuter et afficher publiquement, distribuer, modifier et créer des œuvres dérivées à partir de votre rétroaction.

4.6 Matériel de tiers. Nos Offres peuvent comprendre du matériel de Tiers ou des liens vers des sites de Tiers. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou du contenu des sites de Tiers, y compris toute publicité, tout produit ou autre matériel mis à disposition par leur intermédiaire. Le matériel de Tiers est fourni « TEL QUEL », et votre utilisation de ce matériel se fait à vos propres risques. Vous êtes également responsable d'obtenir toute licence ou permission nécessaire pour l'utilisation de tout matériel de Tiers, et vous êtes responsable de toute réclamation découlant du défaut d'obtenir correctement ces licences ou permissions. Dans la mesure où votre utilisation de nos Offres nécessite l'utilisation de logiciels Microsoft, vous consentez, le cas échéant, aux conditions énoncées dans l'Entente-cadre client de Microsoft disponible ici. Le logiciel inclus dans Procyte One contient des composants logiciels qui sont concédés sous licence en vertu de la Licence publique générale GNU (GPL). Vous pouvez obtenir le code source correspondant pour ces composants logiciels en nous envoyant une demande.

4.7 Images diagnostiques. En utilisant toute Offre qui permet la soumission ou génère des images diagnostiques, y compris, mais sans s'y limiter, IDEXX Web PACS, VetConnect Plus, VetMedStat, les systèmes d'imagerie diagnostique IDEXX ou les services de cytologie numérique, vous accordez à IDEXX une licence libre de redevances, mondiale, non exclusive et perpétuelle pour accéder, éditer, modifier, adapter, traduire, exposer, publier, transmettre, participer au transfert, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter, afficher et autrement utiliser toute image diagnostique soumise, archivée, créée ou consultée par l'intermédiaire de ces services. Vous reconnaissez que cette licence ne prend pas fin si vous cessez d'être client d'IDEXX. L'utilisation par IDEXX de ces images peut comprendre l'utilisation d'images désidentifiées : (a) avec d'autres données (y compris des données provenant d'autres cliniques) à des fins de recherche et d'analyse; (b) pour créer et améliorer les produits et services commerciaux d'IDEXX; (c) à des fins éducatives; ou (d) pour l'inclusion dans une bibliothèque d'images de référence destinée à être utilisée par d'autres clients d'IDEXX. IDEXX ne partage pas ces images avec des Tiers sans votre consentement, sauf sous forme désidentifiée. Aux fins de la présente section, « désidentifié » signifie sans nom d'animal, nom de propriétaire d'animal, nom de clinique et tout renseignement personnel identifiable.

---

5. Confidentialité

Vous pouvez recevoir des Renseignements confidentiels de notre part, et vous acceptez de les garder confidentiels et de les utiliser uniquement pour recevoir et utiliser nos Offres. Vous devez protéger ces Renseignements confidentiels en utilisant le même degré de diligence (mais pas moins qu'un degré raisonnable de diligence) que celui que vous utilisez pour protéger vos propres renseignements confidentiels de nature similaire. Si vous êtes tenu par la loi, ou par ordonnance ou demande d'un tribunal ou d'un organisme administratif, de divulguer de tels Renseignements confidentiels, vous déploierez des efforts commercialement raisonnables, dans la mesure permise par la loi, pour nous donner un avis écrit rapide d'un tel événement avant de divulguer ces Renseignements confidentiels et limiter cette divulgation dans la mesure de l'exigence légale.

---

6. Vos responsabilités lors de l'utilisation de nos Offres

6.1 Exigences technologiques. Vous êtes responsable de vous assurer que vous possédez et maintenez la technologie minimale requise, les systèmes et les dépendances nécessaires pour utiliser et accéder aux Offres, y compris tous les coûts et dépenses liés à ces exigences. Ces exigences technologiques minimales comprennent tout le matériel, les logiciels, les systèmes d'exploitation, la connectivité réseau et les autres technologies nécessaires pour installer, accéder et utiliser les Offres. Vos exigences technologiques minimales peuvent être trouvées dans les Conditions spécifiques aux offres applicables ou dans la Documentation du produit, chacune pouvant être modifiée de temps à autre.

6.2 Conformité aux présentes conditions ainsi qu'aux lois et règlements. Vous êtes légalement responsable de la conformité aux Conditions générales principales par vous-même et par les autres personnes sous votre contrôle, y compris vos Utilisateurs. Les Offres ne peuvent être utilisées que conformément à toutes les lois et tous les règlements applicables qui peuvent s'appliquer à votre Utilisation ou à celle de vos Utilisateurs des Offres, et vous êtes seul responsable de vous y conformer. Ces lois et règlements peuvent s'appliquer à votre utilisation des données de vos clients ou aux communications à vos clients dans le cadre de l'Utilisation des Offres. Vous êtes responsable de la gestion et du contrôle des données de vos clients dans les Offres, y compris tout consentement nécessaire que vous devez obtenir de vos clients pour utiliser leurs renseignements personnels, pour enregistrer leurs voix (le cas échéant) et pour accéder à leurs données. Vous acceptez de nous indemniser pour toute responsabilité découlant de votre non-conformité aux Conditions générales principales et à la présente section.

6.3 Sauvegardez vos données. Vous devez déterminer vos propres exigences en matière de sauvegarde et de conservation des données en fonction de vos propres besoins et de toute loi et tout règlement applicables. Vous reconnaissez qu'aucune solution de sauvegarde n'est complètement infaillible, et vous serez seul responsable de la mise en œuvre de tout autre système de sauvegarde ou de redondance que vous jugez approprié ou nécessaire compte tenu de votre situation, et nous ne serons pas responsables de toute perte de vos données ou de celles de vos clients. À la résiliation de nos services impliquant le stockage de données, nous pouvons conserver ces données jusqu'à six (6) mois. Toutefois, nous ne sommes pas responsables de la conservation de ces données et pouvons supprimer vos fichiers sans préavis supplémentaire.

---

7. Nous respectons votre vie privée

7.1 Politique de confidentialité. IDEXX comprend l'importance de vos renseignements personnels et la nécessité de les protéger, c'est pourquoi nous avons établi une Politique de confidentialité pour décrire notre traitement des renseignements personnels. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité à idexx.com.

7.2 California Consumer Privacy Act (CCPA). La présente section décrit la position d'IDEXX en tant que « Fournisseur de services » et « Contractant » pour vous en ce qui concerne les Renseignements personnels en vertu de la California Consumer Privacy Act de 2018, telle que modifiée par la California Privacy Rights Act de 2020 (« CCPA »). Tous les termes commençant par une majuscule non définis dans la présente section sont tels que définis dans la CCPA.

Lorsqu'IDEXX agit en tant que Fournisseur de services pour les activités de traitement qu'elle effectue au moyen de certaines Offres pour le compte et selon les instructions de nos clients, les Conditions spécifiques aux offres applicables indiquent que ces activités de traitement sont décrites dans l'Entente de traitement des données clients d'IDEXX que l'on trouve ici et y sont assujetties, laquelle comprend les conditions applicables en vertu de la CCPA telles que décrites dans les Lois locales sur la protection des données couvertes par l'ETD que l'on trouve ici.

IDEXX reçoit également des Renseignements personnels limités de votre part lorsque nous agissons en tant que Contractant en vertu de la CCPA pour livrer des services, de l'équipement ou des accessoires que vous nous demandez conformément aux Conditions générales principales (l'« Objet commercial contracté »). En ce qui concerne une telle réception, IDEXX devra : (a) ne pas vendre ni partager les Renseignements personnels; (b) ne pas conserver, utiliser ou divulguer les Renseignements personnels : (i) en dehors de la relation d'affaires directe entre vous et IDEXX ou (ii) à toute autre fin que l'Objet commercial contracté, sauf si la CCPA le permet autrement; (c) sur instruction de votre part, cesser d'utiliser les Renseignements personnels sensibles à toute autre fin que l'Objet commercial contracté dans la mesure où IDEXX a connaissance que les Renseignements personnels sont des Renseignements personnels sensibles; (d) ne pas combiner vos Renseignements personnels avec d'autres Renseignements personnels que nous recevons d'une autre personne ou pour le compte d'une autre personne, ou que nous recueillons dans le cadre de notre propre interaction avec les consommateurs, sauf si la CCPA le permet; (e) s'abstenir de tenter de réidentifier tout renseignement désidentifié que vous divulguez à IDEXX en vertu des Conditions générales principales; (f) ne sous-traiter tout Traitement de Renseignements personnels que pour fournir l'Objet commercial contracté et conformément à une entente écrite comprenant des conditions de protection des données au moins aussi protectrices que celles prévues au présent paragraphe; (g) coopérer raisonnablement pour vous aider à respecter vos obligations de conformité à la CCPA et à répondre aux demandes de renseignements liées à la CCPA, y compris répondre aux demandes vérifiables des consommateurs en tenant compte de la nature de notre Traitement et des renseignements à notre disposition; (h) vous aviser rapidement si nous déterminons que nous ne pouvons plus respecter nos obligations en vertu de la CCPA ou en vertu de la présente section; et (i) demeurer responsable de nos propres violations de la CCPA. Sous réserve d'une entente entre vous et IDEXX, une fois tous les douze (12) mois, vous pouvez examiner ou évaluer notre utilisation des Renseignements personnels obtenus en vertu des Conditions générales principales pour vous assurer qu'une telle utilisation est conforme à vos obligations en vertu de la CCPA. IDEXX peut regrouper, désidentifier ou anonymiser les Renseignements personnels de sorte qu'ils ne répondent plus à la définition de Renseignements personnels en vertu de la CCPA, et peut utiliser ces renseignements personnels agrégés, désidentifiés ou anonymisés à des fins internes d'IDEXX, y compris pour permettre l'analyse des tendances, des données et des renseignements régionaux et nationaux, pour fournir et améliorer les Offres, et autrement d'une manière conforme à la Politique de confidentialité d'IDEXX.

7.3 Protection des données. Nous conservons vos données en notre possession avec le même degré de diligence qu'une entreprise raisonnable et prudente exercerait avec des données similaires qui lui sont propres. Nous mettrons également en œuvre des précautions raisonnables en matière de sécurité et d'environnement pour assurer un niveau élevé de disponibilité du système et de protection et de récupération des données. Pour plus de renseignements sur nos efforts en matière de disponibilité, de protection et de récupération des données pour des Offres particulières, veuillez consulter les Conditions spécifiques aux offres applicables.

---

8. Garanties limitées d'IDEXX

8.1 Garantie limitée. Sous réserve des autres dispositions de la présente section 8 et de toute Condition spécifique aux offres applicable, nous garantissons que : (a) nos Offres autres que logicielles seront conformes à notre Documentation, lorsqu'elles sont entreposées dans les conditions que nous spécifions et dans le cadre d'une utilisation normale, appropriée et prévue, jusqu'à l'expiration de la durée de conservation indiquée des Offres ou, si aucune n'est indiquée, pendant la plus longue des périodes suivantes : un (1) an après la livraison ou tel qu'indiqué sur votre bon de commande ou votre reçu de vente; et (b) les versions les plus récentes de notre Logiciel intégré fonctionneront essentiellement conformément à la Documentation. Nous ne garantissons pas le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de nos Offres, et ne garantissons pas l'exactitude ou la performance de toute Offre diagnostique au-delà de ce qui est décrit dans la Documentation. Vous reconnaissez qu'aucune Offre diagnostique n'offre une exactitude de 100 %. Nous ne garantissons pas les pièces consommables ou jetables, telles que les fusibles, les piles, les ampoules, les câbles, les cordons d'alimentation, les adaptateurs, les étalonneurs, les têtes d'impression, les claviers, les souris, les rubans, les bandes, les CD ou autres fournitures ou supports, ni les produits de Tiers, tels que les imprimantes ou les logiciels autres qu'IDEXX; tous étant fournis « TELS QUELS ». Les fournisseurs de produits de Tiers peuvent fournir leurs propres garanties. Nous ne garantissons aucun correctif, mise à jour, mise à niveau, modification ou autre amélioration de logiciel fourni par nous au-delà de la période de garantie initiale pour ce logiciel, qui commence avec votre licence initiale obtenue de nous. L'avantage de la garantie limitée décrite dans la présente section ne s'applique à vous que si vous êtes l'utilisateur final de nouvelles Offres achetées ou dont la licence a été obtenue directement par vous auprès d'un distributeur autorisé ou de nous.

8.2 Nos obligations en matière de garantie. Si nous manquons à la garantie limitée prévue à la section 8.1, nous, sans frais supplémentaires, pendant la période de garantie : (a) pour les Offres autres que logicielles, à notre choix, réparerons ou remplacerons une Offre non conforme avec des pièces ou produits neufs ou d'occasion réparables qui sont équivalents ou supérieurs aux pièces ou produits neufs en matière de performance, et retournerons ce produit, transport et assurance prépayés; et (b) pour le Logiciel intégré, déploierons des efforts commercialement raisonnables pour fournir des modifications à tout logiciel non conforme afin de tenter de le rendre conforme. Notre garantie sur les pièces de rechange et les réparations de produits ne s'étend que pour le reste de toute période de garantie initiale. Si nous ne sommes pas en mesure de réparer ou de remplacer un produit non conforme après des efforts raisonnables, ou de rendre un logiciel conforme, nous vous rembourserons le prix d'achat ou les frais de licence que vous nous avez payés pour l'Offre, pour la période de non-conformité, et si nous le demandons, lors de votre retour de l'Offre. Sauf tel que décrit dans les Conditions spécifiques aux offres applicables, les conditions de la présente section 8.2 constituent notre responsabilité exclusive et votre seul recours en cas de manquement à toute garantie d'IDEXX.

8.3 Processus de soutien en matière de garantie. Nous offrons un soutien en matière de garantie pendant les heures normales d'ouverture à nos centres de service, sauf les jours fériés dans le pays à partir duquel IDEXX fournit ce soutien. Vous devez présenter toute réclamation dans le délai de garantie ou de couverture applicable. En cas de dysfonctionnement, vous devez d'abord communiquer avec le Service à la clientèle d'IDEXX par téléphone au numéro fourni dans la Documentation de votre produit. Notre personnel de soutien vous guidera avec un soutien téléphonique ou électronique pour tenter de corriger les problèmes que vous avez signalés. Si le soutien téléphonique ou électronique ne réussit pas, nous vous fournirons des instructions supplémentaires. Nous n'avons aucune obligation de fournir un service sur place. S'il est nécessaire de retourner l'Offre, vous devez le faire à notre installation désignée pour examen. Les Offres ne peuvent être retournées que si nous vous avons délivré une autorisation de retour de matériel. Avant de retourner toute Offre applicable, nous vous recommandons fortement d'effectuer une sauvegarde du système sur l'Offre et d'archiver vos données afin de minimiser les pertes. Nous payons les frais d'expédition pour les retours autorisés vers et depuis nos installations autorisées. Vous êtes responsable des frais d'expédition et de réparation associés aux retours non autorisés et aux retours non couverts par notre garantie; nous facturerons les réparations à nos tarifs normalisés en vigueur. Toutes les pièces et tous les produits échangés contre des pièces et des produits différents de notre part deviennent notre propriété.

8.4 Garanties pour des Offres spécifiques. Pour plus de renseignements sur les procédures et obligations en matière de garantie et de soutien applicables à une Offre spécifique, veuillez consulter les Conditions spécifiques aux offres applicables.

8.5 Vos obligations en matière de garantie. Vous devez prendre raisonnablement soin des Offres, les maintenir dans un environnement propre et approprié, et effectuer tout entretien de routine que nous recommandons. Vous devez également fournir des données de soutien raisonnables pour aider à identifier les problèmes signalés, et installer rapidement les nouvelles versions de logiciels que nous pouvons mettre à votre disposition. Vous devez également mettre à niveau votre système d'exploitation comme nous pouvons périodiquement le recommander. Vos garanties limitées peuvent être annulées si vous ne respectez pas vos obligations dans la présente section.

8.6 Exceptions à la couverture de garantie. Nous ne garantissons pas la performance de nos Offres et notre garantie est nulle si votre utilisation de ces Offres n'est pas en stricte conformité avec notre Documentation des Offres, si vous les utilisez avec des produits ou services non autorisés ou non fournis et configurés par nous, ou si vous installez des applications logicielles non approuvées sur nos Offres, telles que des pilotes de Tiers. Nos garanties ne couvrent pas les dommages résultant de causes externes à nos produits, telles que la négligence ou l'utilisation ou la manipulation inappropriée; un sinistre; une défaillance électrique externe; le non-respect des instructions d'emballage ou d'expédition; l'utilisation de produits non autorisés en conjonction avec nos Offres; les virus informatiques, les logiciels espions, les logiciels malveillants, les vers ou autres programmes nuisibles; ou les réparations ou modifications effectuées par toute personne autre qu'IDEXX ou ses fournisseurs de services autorisés. IDEXX ne réparera les dommages dus à l'usure normale que dans la mesure requise pour le bon fonctionnement de l'équipement sous garantie; les dommages esthétiques ne sont pas couverts.

8.7 Clause de non-responsabilité concernant les garanties supplémentaires. SAUF TEL QUE PRÉVU À LA SECTION 8.1 ET LES GARANTIES SPÉCIFIQUES DANS LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX OFFRES APPLICABLES, IDEXX ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNENT AUCUNE AUTRE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU ORALE, CONCERNANT NOS OFFRES. NOUS REJETONS SPÉCIFIQUEMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN CE QUI CONCERNE TOUTE OFFRE. LE MATÉRIEL ET LES LOGICIELS DE TIERS OFFERTS AVEC OU DANS LES OFFRES, Y COMPRIS LES LOGICIELS LIBRES, SONT FOURNIS « TELS QUELS », ET NE SONT COUVERTS PAR AUCUNE GARANTIE D'IDEXX. Nous n'assumons pas, et nous n'autorisons aucun employé, agent ou autre personne à assumer pour nous, toute autre responsabilité en lien avec nos services et produits. Veuillez noter qu'en vertu de la loi applicable, vous pourriez avoir droit à des garanties ou conditions implicites imposées ou permises par la loi.

---

9. Limitations de responsabilité

9.1 Limitations des dommages-intérêts. En aucun cas nous ou nos concédants de licence ne serons responsables envers vous ou d'autres personnes pour des dommages-intérêts ou des pertes spéciaux, accessoires, consécutifs ou indirects, exemplaires, punitifs ou multiples, une perte de profits, une perte d'achalandage, une perte de données ou d'équipement ou une interruption des activités, découlant de ou liés à l'Utilisation de toute Offre ou au défaut de livrer ou au retard dans la livraison des Offres, ou découlant de ou liés aux Conditions générales principales, que ce soit fondé sur un manquement à une garantie, une rupture de contrat, un délit civil ou toute autre théorie juridique, même si nous ou eux avons été informés de la possibilité de tels dommages ou pertes. Sous réserve des dispositions de la section 9, la responsabilité cumulative totale d'IDEXX envers vous en lien avec l'Utilisation de toute Offre, que ce soit fondé sur un manquement à une garantie, une rupture de contrat, un délit civil ou toute autre théorie juridique, ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour cette Offre au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation. La clause de non-responsabilité et la limitation de responsabilité énoncées ci-dessus s'appliqueront même si toute garantie d'IDEXX manque à son objectif essentiel. Veuillez noter que certaines juridictions n'autorisent pas, en tout ou en partie, les limitations de la présente section, de sorte qu'elles peuvent ne pas s'appliquer à vous.

9.2 Votre utilisation de nos Offres; Utilisation à des fins d'information.

9.2.1 Nos Offres sont conçues pour être utilisées et ne peuvent être utilisées que : (a) par du personnel dûment formé et à des fins professionnelles seulement; (b) conformément à la Documentation applicable des Offres; et (c) dans des conditions normales et habituelles dans un hôpital vétérinaire, une clinique ou un autre environnement d'exploitation pouvant s'appliquer à l'Offre particulière.

9.2.2 Vous acceptez que seuls vous et les autres personnes sous votre contrôle utiliserez les Offres, que toutes ces personnes auront les connaissances et la formation nécessaires pour Utiliser ces Offres correctement et en toute sécurité et se conformeront aux conditions de la présente section. Vous devez déployer des efforts commercialement raisonnables pour empêcher l'utilisation non autorisée des Offres par tout autre partie et devez nous aviser rapidement de tout accès ou utilisation non autorisé. Votre choix et votre Utilisation de nos Offres se font à votre discrétion et à vos risques, et vous devez vous conformer à toutes les lois ou tous les règlements applicables concernant votre Utilisation de nos Offres. Nos Offres de diagnostic vétérinaire ne peuvent être Utilisées que par un vétérinaire autorisé ou d'autres personnes sous le contrôle d'un vétérinaire autorisé.

9.2.3 Bien que certains contenus disponibles par l'intermédiaire des Offres puissent être cliniques ou liés au traitement médical, y compris, sans s'y limiter, l'aide à l'interprétation des résultats de tests spécifiques aux patients et les considérations de suivi (collectivement le « Contenu clinique »), vous reconnaissez et acceptez que le Contenu clinique ne constitue pas une opinion, un avis médical, un diagnostic ou une procédure ou un traitement recommandé pour une condition médicale particulière. Le Contenu clinique est fourni à des fins d'information ou d'éducation seulement, sur une base « TEL QUEL », à vos propres risques. Les diagnostics, les décisions de traitement et les autres mesures fondées sur les renseignements fournis par nos Offres relèvent de la responsabilité du vétérinaire de soins primaires ou d'un autre professionnel applicable, et en aucun cas le Contenu clinique ne devrait être utilisé comme substitut au jugement professionnel d'un praticien médical ou d'un autre professionnel applicable, y compris leur utilisation du discernement clinique avec chaque patient en fonction d'une évaluation complète du patient, y compris les antécédents, la présentation physique et les données de laboratoire complètes. Nous déclinons spécifiquement toute responsabilité pour vos interprétations ou vos conclusions concernant les résultats fournis par nos Offres. En ce qui concerne tout traitement médicamenteux ou programme de surveillance, vous devriez consulter les notices des produits pour une description complète des posologies, des indications, des interactions et des mises en garde. Certaines Offres peuvent inclure la capacité de consulter des cliniciens ou d'autres personnes en temps réel ou autrement. Tout renseignement tiré de ces services est également fourni sur une base « TEL QUEL », à des fins d'information seulement, et en aucun cas ne devrait être utilisé comme substitut aux décisions cliniques, diagnostiques et/ou de traitement, qui demeurent toutes la responsabilité du vétérinaire de soins primaires ou d'un autre professionnel applicable.

9.2.4 Nous ne serons pas non plus responsables et n'aurons aucune obligation de réparer : (a) tout dommage à votre système informatique ou toute perte de données résultant de l'Utilisation et de l'accès à l'une des Offres si votre Utilisation et votre accès ne sont pas conformes à notre Documentation; et (b) tout dommage résultant de virus informatiques, de logiciels espions, de logiciels malveillants, de vers ou d'autres programmes nuisibles (« Virus et logiciels malveillants »), à condition qu'IDEXX utilise les meilleures pratiques normalisées de l'industrie pour prévenir l'introduction de Virus et de logiciels malveillants lorsque nous vous fournissons nos Offres.

9.2.5 IDEXX peut de temps à autre mettre à la disposition de ses clients des versions bêta ou prototypes de nos produits ou services pour évaluation et essai. Ces produits ou services peuvent ne pas encore être homologués par les autorités réglementaires, le cas échéant, ou ne pas être autrement entièrement optimisés et prêts à être utilisés sur le terrain. Les résultats obtenus à partir de produits ou de services bêta sont à des fins d'évaluation seulement et ne peuvent pas être utilisés dans les décisions médicales.

---

10. Résiliation de l'Entente

10.1 Nous pouvons résilier toute entente, y compris toute Entente spécifique incorporant les Conditions générales principales ou toute Condition spécifique aux offres, immédiatement après vous avoir avisé pour : (a) violation alléguée de notre Propriété intellectuelle ou de celle de notre concédant de licence; ou (b) votre violation de la section 4; ou (c) votre violation des Conditions générales principales si vous ne remédiez pas à cette violation dans les trente (30) jours suivant le moment où nous vous fournissons un avis de la violation. La résiliation se produira automatiquement si vous déposez une requête volontaire en faillite, êtes déclaré en faillite, faites nommer un fiduciaire ou un séquestre pour vos actifs, ou devenez insolvable ou suspendez vos activités, ou concluez un arrangement au profit de vos créanciers.

10.2 Sauf si une Entente spécifique ou des Conditions spécifiques aux offres en disposent autrement, vous ou nous pouvons résilier l'Offre applicable en fournissant un préavis écrit de trente (30) jours à l'autre partie (pour l'une de nos Offres de services de laboratoire de référence, nous devons fournir seulement un préavis raisonnable).

10.3 En aucun cas une résiliation pour quelque raison que ce soit n'affectera votre obligation de payer les frais impayés ou ne vous donnera le droit à un remboursement. À la résiliation pour quelque raison que ce soit : (a) vous devez cesser d'utiliser l'Offre; (b) accepter d'effacer toutes les copies de tout logiciel de vos systèmes; et (c) accepter de confirmer par écrit que vous vous êtes conformé à cette obligation si cela est demandé.

---

11. Règlement des différends

11.1 Vous et nous convenons que les Conditions générales principales, et tout différend découlant de ou lié à celles-ci ou aux produits ou services que nous vous fournissons, seront régis, sans référence aux principes de conflit de lois, comme suit :

• si vous êtes situé aux États-Unis, par les lois de l'État du Maine;
• si vous êtes situé au Canada, par les lois de la province de l'Ontario; ou
• si vous êtes situé dans l'EMOA, par les lois du pays où l'entité IDEXX (en tant que vendeur des Offres) est située.          

Vous et nous convenons également que toute action en justice découlant de ou liée aux Conditions générales principales ou aux Offres que nous vous fournissons doit être intentée exclusivement devant un tribunal de juridiction compétente à : 

• si vous êtes situé aux États-Unis, Portland, Maine;
• si vous êtes situé au Canada, Toronto, Ontario; ou
• si vous êtes situé dans l'EMOA, dans le pays où l'entité IDEXX (en tant que vendeur des Offres) est située.

Toutefois, nous pouvons intenter une action en justice pour une injonction ou une autre réparation en équité dans toute juridiction appropriée.

11.2 Vous et IDEXX convenez que chaque partie renonce : (a) à toute réclamation contre l'autre pour des dommages-intérêts multiples, punitifs ou exemplaires; (b) à toute allégation d'absence de juridiction ou de forum inapproprié; et (c) à tout droit à un procès devant jury. Dans la mesure permise par la loi, vous et IDEXX convenez que toute procédure visant à résoudre ou à plaider tout différend, que ce soit en arbitrage, devant un tribunal ou autrement, sera menée uniquement sur une base individuelle, et que ni vous ni IDEXX ne chercherez à faire entendre un différend en tant que recours collectif, action représentative, action collective, action de procureur général privé, ou dans toute procédure dans laquelle vous ou IDEXX agissez ou proposez d'agir à titre de représentant. Vous et IDEXX convenez en outre qu'aucune procédure ne sera jointe, consolidée ou combinée avec une autre procédure sans le consentement écrit préalable de vous, d'IDEXX et de toutes les parties à une telle procédure. Les dispositions de la présente section doivent être appliquées dans toute la mesure légalement possible.

---

12. Autres conditions

12.1 Avis. Vous et nous convenons que si l'un de nous fournit à l'autre tout type d'avis conformément aux Conditions générales principales, il doit être fait par écrit, envoyé par un service de livraison qui fournit une preuve de livraison/preuve de réception, et sera en vigueur à la livraison/réception tel que vérifié par les dossiers du service de livraison. Nous convenons de vous envoyer tous ces avis à l'adresse à laquelle nous vous envoyons vos factures. Vous acceptez de nous envoyer tous ces avis à :

Si vous êtes situé aux États-Unis ou au Canada IDEXX Laboratories, Inc. À l'attention de : Bureau du conseiller juridique général One IDEXX Drive Westbrook, Maine 04092 États-Unis

Si vous êtes situé dans l'EMOA IDEXX B.V. À l'attention de : Service juridique Scorpius 60, Bâtiment F, 2123 Hoofddorp Pays-Bas

Ou à toute autre adresse qu'IDEXX peut désigner de temps à autre conformément à la présente section.

12.2 Force majeure. Si l'un de nous est incapable d'exécuter, ou est retardé dans l'exécution de, toute obligation en vertu des Conditions générales principales, autre qu'une obligation d'effectuer des paiements, et qu'une telle incapacité est directement due à des grèves (légales ou illégales), des lock-out, des incendies, des inondations ou des dégâts d'eau, des catastrophes naturelles, des émeutes, des actes ou ordonnances du gouvernement, une interruption du transport, des pannes d'électricité, une interruption des services de télécommunications, une défaillance des services publics, l'incapacité d'obtenir des matériaux à des prix ou à des conditions raisonnables, une guerre, une insurrection, une attaque terroriste, ou toute autre cause indépendante de notre volonté, alors l'exécution de la partie n'ayant pas exécuté est excusée et le délai d'exécution prolongé pour la période de retard ou d'incapacité d'exécuter en raison d'un tel événement, mais en aucun cas pour plus de six (6) mois. Cette excuse et ce retard dans l'exécution sont conditionnels à ce que la partie dont l'exécution est affectée par un tel événement fournisse une notification d'un tel événement à l'autre partie dès que raisonnablement possible et tente avec diligence de mettre fin au défaut ou au retard et de minimiser son impact.

12.3 Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer des droits en vertu des Conditions générales principales, y compris vos licences de logiciels, y compris en relation avec la vente d'une clinique ou d'une entreprise, à tout Tiers sans le consentement écrit préalable d'IDEXX, ce consentement ne devant pas être refusé ou retardé de manière déraisonnable. Toute tentative non autorisée de le faire sera nulle et non avenue.

12.4 Obligations en matière d'exportation. Vous devez traiter les Offres conformément aux lois applicables des États-Unis, du Canada, de l'EEE ou des juridictions dans lesquelles les Offres ont été obtenues ou sont utilisées, y compris toutes les sanctions économiques applicables, les lois, règlements, règles et licences applicables en matière de contrôle des importations et des exportations de ces juridictions, y compris, mais sans s'y limiter, la Réglementation des États-Unis sur l'administration des exportations, la Réglementation des États-Unis sur le trafic international des armes, les règlements du Département du Trésor des États-Unis, Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC), le Règlement du Conseil (CE) no 428/2009, la Loi britannique de 2002 sur le contrôle des exportations, toute législation remplaçant ce qui précède, et toute ordonnance émise en vertu de ce qui précède (« Règles de contrôle des exportations et de sanctions commerciales »). Vous devez obtenir tous les permis, licences et autres documents requis en lien avec l'achat, l'installation, la vente, l'exportation, l'expédition, l'importation ou l'utilisation de toute Offre. Vous ne devez pas détourner ou transborder toute Offre, ou permettre à quiconque de le faire, autrement que vers le pays de destination spécifié dans notre bon d'expédition ou permettre à quiconque de le faire. En particulier, mais sans limitation, les Offres ne peuvent pas être importées depuis, transférées, exportées ou réexportées, directement ou indirectement : (a) vers, ou à un ressortissant, un résident ou une entité de tout pays ou juridiction qui fait l'objet d'un embargo, de sanctions ou de restrictions à l'exportation du gouvernement des États-Unis, de l'Union européenne (UE) ou des Nations Unies lorsque la fourniture des Offres nécessite une licence ou un permis (« Pays sous embargo »); (b) à tout Tiers dont vous savez ou avez des raisons de savoir qu'il utilisera les Offres dans la conception, le développement ou la production d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de systèmes de lancement de missiles pour celles-ci; (c) à tout Tiers qui a été interdit de participer à des transactions d'exportation des États-Unis par toute agence du gouvernement des États-Unis ou de l'UE, y compris, sans limitation, toute personne identifiée sur la Liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées de l'OFAC (« Liste SDN »), et toute personne détenue et contrôlée à cinquante pour cent (50 %) ou plus par une ou plusieurs parties identifiées sur la Liste SDN, toute partie identifiée sur la Liste consolidée des personnes, groupes et entités soumis aux sanctions financières de l'UE (« Liste UE »), toute partie contrôlée par ou détenue à plus de cinquante pour cent (50 %) par une ou plusieurs parties sur la Liste UE, ou toute partie sur d'autres listes de parties restreintes des États-Unis, de l'UE ou autres applicables, y compris, sans limitation, la Liste des personnes interdites du Département du Commerce des États-Unis, la Liste non vérifiée ou la Liste des entités ou toute personne figurant dans les mesures restrictives de l'UE ou les sanctions de l'ONU (collectivement les « Parties restreintes »); ou (d) vers la Fédération de Russie et/ou la République du Bélarus ou pour utilisation dans la Fédération de Russie et/ou la République du Bélarus, dans la mesure où ces Offres sont des biens ou des technologies assujettis à l'article 12g du Règlement du Conseil (UE) no 833/2014 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, tel que modifié (le « Règlement ») ou à l'article 8g du Règlement du Conseil (CE) no 765/2006 concernant les mesures restrictives eu égard à la situation au Bélarus et à l'implication du Bélarus dans l'agression russe contre l'Ukraine, tel que modifié (le « Règlement CE »). Vous acceptez d'informer immédiatement IDEXX dès que vous prenez connaissance de toute non-conformité présumée avec ces exigences de votre part. Pour éviter toute ambiguïté, le terme Règles de contrôle des exportations et de sanctions commerciales, tel que défini ci-dessus, comprend également l'article 12g du Règlement et l'article 8g du Règlement CE. En utilisant nos Offres, vous déclarez et garantissez en outre que vous n'êtes pas une Partie restreinte, que vous n'êtes pas situé dans un Pays sous embargo, ou que vous n'êtes pas sous le contrôle d'une Partie restreinte ou d'une partie située dans un Pays sous embargo.

12.5 Matériel et fournitures. Afin de contrôler les prix liés à certaines Offres ou programmes de vente, certaines Offres peuvent inclure des instruments remis à neuf ou reconditionnés de qualité. Si vous participez à un tel programme, vos instruments peuvent être neufs ou remis à neuf. Nos garanties normalisées s'appliquent à tous ces instruments. Certaines Offres peuvent également exiger que vous échangiez de l'équipement existant afin de participer.

12.6 Renonciation. Notre défaut de faire respecter toute disposition des Conditions générales principales ne constituera pas une renonciation à un tel droit.

12.7 Divisibilité. Si une disposition des Conditions générales principales est jugée inapplicable par un tribunal compétent parce qu'elle est invalide ou en conflit avec toute loi de toute juridiction pertinente, cette condition doit être modifiée pour rendre cette condition applicable, et le reste des Conditions générales principales demeurera pleinement en vigueur, cette modification devant être faite de manière à maximiser l'application des conditions restantes.

12.8 Dispositions relatives aux contrats gouvernementaux. Les Offres qui comprennent des logiciels et de la documentation acquis par ou pour le compte du gouvernement des États-Unis ou d'un autre gouvernement national doivent être réputés être des « Logiciels informatiques commerciaux » ou de la « Documentation de logiciels informatiques commerciaux », et en l'absence d'une entente écrite contraire, les droits du gouvernement à l'égard de ces logiciels ou de cette documentation sont limités par les Conditions générales principales, conformément à la FAR § 12.212(a) et/ou à la DFARS § 227.7202-1(a).

12.9 Intégralité de l'entente. Les Conditions générales principales, ainsi que toute Condition spécifique aux offres applicable, Conditions générales relatives aux offres logicielles ou Entente spécifique, représentent l'entente complète et définitive entre vous et nous concernant leur objet, et remplacent toutes les ententes antérieures ou contemporaines, qu'elles soient écrites ou orales.

12.10 Langue applicable. Toute traduction des Conditions générales principales est faite uniquement pour des exigences locales. En cas de différend entre la version anglaise et toute version non anglaise, la version anglaise originale des Conditions générales principales prévaudra, sauf lorsque des lois nationales spécifiques exigent l'utilisation de la langue nationale applicable. Tout autre document livré ou donné conformément aux Conditions générales principales, y compris les avis, peut être en anglais.