Conditions générales de l'offre logicielle
(Révision 18 mai 2023)
Les présentes Conditions générales de l'offre logicielle s'appliquent aux offres de logiciel IDEXX et s'ajoutent aux Conditions générales et aux Conditions spécifiques de l'offre applicables au logiciel IDEXX que vous utilisez. Votre bon de commande contiendra tous les détails de votre achat, y compris l'Offre de Logiciel et les niveaux d'assistance et de maintenance achetés, la durée de votre abonnement ou de votre licence, et vos frais.
1. Définitions
Si un terme en majuscule utilisé dans les présentes conditions générales de l'offre de logiciel n'est pas défini ci-dessous, il est défini dans les conditions générales. En cas de conflit entre une définition des présentes Conditions générales de l'offre logicielle et les Conditions générales, la définition des présentes Conditions générales de l'offre logicielle s'appliquera.
Par Logiciel en nuage on désigne le logiciel fourni par IDEXX via l'Internet.
Par Données du Client on désigne toutes les données électroniques que vous soumettez, affichez ou transmettez par l'intermédiaire du Logiciel. Par Logiciel sous licence on désigne le Logiciel qui vous est concédé sous licence perpétuelle ou sur la base d'un abonnement, tel qu'identifié sur votre bon de commande.
Par Composants Open Source on désigne tout composant logiciel soumis à un accord de licence Open Source, y compris tout logiciel disponible sous la GNU Affero General Public License (AGPL), la GNU General Public License (GPL), la GNU Lesser General Public License (LGPL), la Mozilla Public License (MPL), la licence Apache, les licences BSD, ou toute autre licence approuvée par l'Open Source Initiative.
Par Logiciel on désigne le logiciel sous licence ou le logiciel en nuage, selon le cas.
Par Services Logiciels on désigne la mise en œuvre ou d'autres services liés à votre Logiciel fournis par IDEXX, tels que décrits dans les Conditions Particulières de l'Offre ou dans un bon de commande.
Par Utilisateur on désigne tout utilisateur final que vous avez autorisé à accéder au Logiciel.
2. Votre utilisation du logiciel
2.1 Accès et utilisation du Logiciel. IDEXX vous accorde le droit d'accéder et d'utiliser le Logiciel en nuage ou le Logiciel sous licence indiqué dans votre bon de commande, sous réserve des présentes Conditions générales de l'offre logicielle et des Conditions générales. Si vous avez acheté un Logiciel sous licence, votre licence d'installation et d'utilisation du Logiciel est soumise aux conditions de licence énoncées dans votre bon de commande. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu'à des fins commerciales internes à votre cabinet vétérinaire, et vous ne devez pas utiliser le Logiciel à des fins qui seraient préjudiciables ou désavantageuses pour IDEXX sur le plan commercial.
2.2. Suspension. IDEXX peut suspendre votre accès ou celui de l'un de vos Utilisateurs à tout ou partie du Logiciel sans préavis: (a) si vous utilisez le Logiciel d'une manière qui enfreint les lois ou réglementations locales, nationales, fédérales ou étrangères applicables, les présentes Conditions générales ou les Conditions générales; (b) en cas de non-paiement des frais; ou (c) si le Logiciel, ou votre utilisation de celui-ci, présente un risque pour la sécurité ou fait l'objet d'une attaque ou d'une menace d'attaque.
2.3 Utilisateurs autorisés. En tant que Client, (a) vous êtes responsable de l'activité et de l'utilisation du Logiciel et des Services Logiciels par vos Utilisateurs; (b) vous devez maintenir une liste écrite et à jour des Utilisateurs actuels et nous fournir cette liste dans les 10 jours suivant notre demande écrite; (c) vous devez conserver, et vous assurer que vos Utilisateurs conservent, des identifiants et des mots de passe sécurisés pour l'accès et l'utilisation du Logiciel et de la Documentation, et garder ces identifiants et ces mots de passe confidentiels; (d) vous devez notifier aux Utilisateurs, et vous assurer qu’ils comprennent et acceptent, que leur utilisation du Logiciel est soumise aux présentes Conditions générales de l'offre Logicielle, aux Conditions générales et à toutes les Conditions spécifiques de l'offre applicables; et (e) vous devez rapidement désactiver tout compte de connexion, ou permettre à IDEXX de le faire, si vous ou nous découvrons que des données de connexion ont été fournies à un tiers non autorisé.
Vous devez vous assurer que le nombre d'Utilisateurs que vous autorisez à accéder au Logiciel et à l'utiliser ne dépasse pas le nombre maximum d'Utilisateurs attribués à votre compte, le cas échéant, comme spécifié dans un bon de commande ou dans les Conditions Spécifiques de l'Offre. Vous êtes responsable de la détermination du niveau d'accès de chaque utilisateur au logiciel et vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel en raison d'un acte ou d'une omission de vos utilisateurs. Les utilisateurs autorisés doivent être limités aux employés, sous-traitants, dirigeants ou agents de votre entreprise qui sont expressément autorisés par vous à utiliser le logiciel et à recevoir les services du logiciel. Si vous souhaitez ajouter un fournisseur tiers externe de services à votre entreprise en tant qu'Utilisateur, vous devez obtenir notre accord écrit préalable. Dans la mesure où le fournisseur tiers concerné fournit des services de parangonnage ou des services à plusieurs abonnés IDEXX, IDEXX peut demander à ce tiers de conclure un accord d'intégration API distinct directement avec IDEXX.
2.4 Modification du nombre d'utilisateurs. Si votre abonnement désigne un nombre maximum d'Utilisateurs, vous pouvez demander une augmentation ou une diminution du nombre maximum d'Utilisateurs pouvant accéder au Logiciel et l'utiliser, en nous en informant par écrit. Si IDEXX y consent, nous modifierons le nombre d'utilisateurs sur votre compte dès que possible. Si vous réduisez le nombre d'Utilisateurs, aucun remboursement ne sera effectué en ce qui concerne la partie non utilisée des frais qui ont été prépayés au cours du mois précédent (le cas échéant). Si vous augmentez le nombre d'utilisateurs, nous vous facturerons tout montant net dû pour les utilisateurs supplémentaires dans une prochaine facture.
2.5 Politique d'utilisation acceptable. Vous et vos utilisateurs ne pouvez pas utiliser les logiciels ou le réseau ou les services sur ou avec lesquels ils sont livrés ou mis à disposition pour l'une des activités suivantes : (a) toute activité interdite par ou susceptible de violer toute loi ou obligation légale applicable ; (b) les utilisations diffamatoires, trompeuses, obscènes ou autrement inappropriées ; (c) les utilisations qui violent ou enfreignent les droits de toute autre personne, y compris, mais sans s'y limiter, toute propriété intellectuelle d'IDEXX ou d'un tiers ; (d) les menaces ou le harcèlement d'autrui ; (e) l'usurpation de l'identité d'une autre personne ou toute autre fausse représentation de la source ; (f) l'introduction de virus ou de tout autre matériel destructeur ; (g) la surveillance, l'exploration, la mise en cache ou le scraping d'un système sans autorisation, ou le faire d'une manière qui porte atteinte ou perturbe le système ainsi utilisé ; (h) effectuer des attaques par déni de service ou perturber de toute autre manière le bon fonctionnement d'un système, y compris toute tentative délibérée de surcharger un système par courrier, par des attaques par diffusion ou de toute autre manière ; (i) transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du "courrier indésirable" ou du "spam" ; (j) perturber de toute autre manière la jouissance des offres par un autre utilisateur ; (k) tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du Logiciel, ou des systèmes, réseaux ou données d'IDEXX ou de tiers utilisés pour la fourniture du Logiciel ; (l) mettre le Logiciel et/ou la Documentation à la disposition de tout tiers, à l'exception de vos Utilisateurs, conformément aux présentes conditions ; ou (m) tenter de modifier, copier, dupliquer, encadrer, refléter, reproduire, revendre le Logiciel ou la Documentation sous quelque forme que ce soit. IDEXX se réserve le droit de supprimer, de déplacer ou d'éditer vos données si nous déterminons, à notre seule discrétion, qu'elles violent les Conditions Générales de l'Offre Logicielle ou qu'elles sont inappropriées d'une autre manière. Veuillez signaler toute violation de la section à acceptableusepolicy@idexx.com.
2.6 YourVos responsabilités. (a) Vous reconnaissez qu'IDEXX met régulièrement à niveau et actualise le Logiciel, que le Logiciel est en constante évolution et que, dans certains cas, IDEXX peut interrompre des fonctions existantes du Logiciel. Certains de ces changements se produiront automatiquement, tandis que d'autres nécessiteront que vous les programmiez ou les mettiez en œuvre. Vous acceptez, le cas échéant, de mettre à jour votre logiciel et/ou vos appareils afin d'utiliser efficacement le Logiciel. (b) Vous fournirez des informations exactes et complètes lors de votre inscription à un Logiciel. IDEXX a le droit de suspendre ou de résilier votre Logiciel si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vos informations ne sont pas exactes. (c) Vous fournirez à IDEXX toutes les opérations et informations nécessaires dont nous pourrions avoir besoin pour vous fournir le Logiciel et les Services logiciels (le cas échéant), ou tout service de garantie, de maintenance ou de dépannage pour le Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives à l'accès à la sécurité, les services de configuration et l'accès au serveur. (d) Vous vous engagez à déployer tous les efforts raisonnables pour empêcher tout accès ou utilisation non autorisé du logiciel et, en cas d'accès ou d'utilisation non autorisé, à nous en informer sans délai. (e) Vous nous autorisez à tout moment à contrôler votre utilisation du logiciel afin d'établir si cette utilisation est conforme aux présentes conditions ; et vous devez, sur demande, nous verser le montant de tout paiement insuffisant de redevances découvert à l'occasion d'un tel contrôle. (f) Vous reconnaissez qu'afin d'utiliser tout Logiciel en nuage, vous devez être connecté à Internet et que vous êtes responsable de l'équipement et des frais requis pour une telle connexion, ainsi que de tous les problèmes, retards ou dommages découlant de vos connexions réseau ou s'y rapportant. (g) Vous veillerez à ce que votre réseau et vos systèmes soient conformes aux spécifications pertinentes, telles qu'elles peuvent être spécifiées par IDEXX de temps à autre.
3. Durée et résiliation
3.1 Logiciel en nuage. Si le Logiciel en nuage est basé sur un abonnement, votre période d'abonnement initiale sera spécifiée dans votre bon de commande ou dans l'Accord spécifique et, sauf indication contraire dans votre bon de commande, dans l'Accord spécifique ou dans les conditions spécifiques de l'offre applicable, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour la période la plus courte entre la période d'abonnement et un an.
3.2 Logiciel sous licence. La durée de votre licence est précisée dans votre bon de commande. Si vous avez acheté une licence d'abonnement, sauf indication contraire dans votre bon de commande ou dans les conditions spécifiques de l'offre applicable, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour la durée la plus courte entre la période d'abonnement et un an.
3.3 Maintenance et assistance. La durée de la maintenance et de l'assistance, le cas échéant, sera indiquée dans votre bon de commande.
3.4 Non-renouvellement de l'abonnement. Sauf indication contraire dans votre bon de commande ou dans les conditions spécifiques de l'offre applicable, pour empêcher le renouvellement de votre abonnement, vous devez donner un avis écrit de non-renouvellement selon les modalités indiquées dans les conditions spécifiques de l'offre, au moins trente (30) jours avant la fin de votre période d'abonnement en cours.
3.5 Annulation anticipée de l'abonnement. Vous pouvez choisir de résilier un abonnement au Logiciel de manière anticipée à votre convenance, à condition que nous ne remboursions pas les frais prépayés ou les frais d'abonnement non utilisés, et que vous payiez rapidement tous les frais impayés dus jusqu'à la fin de la période d'abonnement. Pour les Logiciels qui ne sont pas basés sur un abonnement ou fournis gratuitement, IDEXX peut cesser de fournir l'accès à ces Logiciels avec un préavis de 30 jours.
3.6 Résiliation de la Licence. En cas d'annulation, de résiliation ou de non-renouvellement d'un abonnement au Logiciel, toutes les licences accordées en vertu des présentes seront immédiatement résiliées et vous devrez cesser d'utiliser le Logiciel et la Documentation.
4. Données sur les clients
4.1 Mesures de sécurité pour le logiciel en nuage. IDEXX mettra en œuvre et maintiendra des contrôles raisonnables conçus pour : (a) protéger contre toute menace ou tout risque anticipé pour la confidentialité ou l'intégrité des Données Client sur le Logiciel en nuage et (b) protéger contre l'accès, la divulgation ou l'utilisation non autorisée des Données Client sur le Logiciel en nuage.
4.2 Vos données client. Sous réserve des licences et autorisations que vous accordez à IDEXX en vertu des présentes Conditions générales de l'offre logicielle et des Conditions générales, vous possédez et conservez tous les droits sur les Données client. Vous êtes seul responsable de la légalité, de la fiabilité, de l'intégrité, de l'exactitude et de la qualité des Données Client. Vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu tous les droits et consentements nécessaires et que vous vous conformerez à toutes les lois sur la protection de la vie privée et des données en ce qui concerne les Données Client utilisés avec le Logiciel. Vous nous autorisez ainsi que nos concédants de licence à utiliser les Données Client (a) pour vous fournir le Logiciel et pour exécuter nos obligations en vertu des Conditions Générales, (b) pour répondre à votre demande de produits, de services, d'informations commerciales sur votre pratique ou d'autres informations que vous demandez, pour remplir nos obligations envers vous dans le cadre de commandes ou de contrats, (c) à des fins internes, y compris, mais sans s'y limiter, pour améliorer et développer les offres, à des fins de marketing, de promotion, d'assistance clientèle, d'administration du site web et de retour d'information, (d) pour vérifier que vous respectez les conditions générales, et (e) pouvez en convenir spécifiquement par écrit. En outre, vous nous autorisez à agréger les données des données clients et votre utilisation des offres logicielles avec des données similaires provenant d'autres cabinets vétérinaires ("données agrégées"). Lors de la préparation des données agrégées, nous éliminerons les références spécifiques au cabinet qui permettraient d'identifier votre cabinet ou vos clients. Nous pouvons utiliser ces données agrégées à des fins internes d'IDEXX, notamment pour permettre l'analyse des tendances, données et informations régionales et nationales, pour fournir et améliorer les Offres, et de toute autre manière conforme à la Politique de confidentialité d'IDEXX. En outre, nous pouvons fournir les données de votre cabinet, sans aucune référence qui permettrait d'identifier votre cabinet ou vos clients, à d'autres tiers, d'une manière compatible avec la politique de confidentialité d'IDEXX. Nous pouvons continuer à utiliser les données agrégées après la fin de votre abonnement au Logiciel ou de votre droit d'accès.
4.3 Sauvegarde des données. Vous reconnaissez qu'en cas de perte ou d'endommagement de vos Données Client, votre seul et unique recours consistera pour IDEXX à déployer des efforts commerciaux raisonnables pour restaurer ces données perdues ou endommagées à partir de la dernière sauvegarde des Données Client conservée par IDEXX ; toutefois, cette restauration par IDEXX n'est pas garantie. Il vous incombe de conserver vos propres copies de sauvegarde à jour des Données Client. IDEXX ne sera pas responsable de la perte, de la destruction, de l'altération ou de la divulgation des Données Client causées par un tiers.
4.4 Données de rapports. Des informations, des analyses, des calculs ou des rapports peuvent être fournis par le biais de l'utilisation du Logiciel (l'ensemble étant désigné sous le nom de Rapports). IDEXX ne garantit pas la précision, l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des Rapports. Vous reconnaissez que les Rapports sont fournis à titre d'information uniquement, et que les hypothèses utilisées et les chiffres générés le sont à des fins d'illustration et de référence uniquement, et sont susceptibles de changer en fonction d'une variété de facteurs, qui peuvent ne pas avoir été pris en compte au moment où les Rapports ont été créés. Dans toute la mesure permise par la loi, IDEXX ne sera pas responsable de toute forme de perte ou de dommage, découlant de ou en rapport avec le fait que vous vous êtes fié aux Rapports et que vous les avez utilisés. Vous acceptez de ne pas vous fier uniquement aux Rapports et d'effectuer votre propre analyse (autrement qu'en utilisant le Logiciel) pour vérifier l'exactitude, la justesse, la fiabilité et l'exhaustivité des Rapports.
5. Services IDEXX et services de tiers
5.1 Services IDEXX. Lorsqu'IDEXX vous fournit des services logiciels: (a) vous vous acquitterez, dans les délais convenus, de toutes les responsabilités nécessaires, y compris (sans s'y limiter) la collecte et la fourniture d'informations, la mise en place de modèles, la participation à des réunions en ligne et à des webinaires, et la configuration en temps voulu. En cas de retard dans l'exécution de ces responsabilités, IDEXX pourra ajuster tout calendrier convenu ou tout calendrier de livraison si cela s'avère raisonnablement nécessaire; (b) au cours d'une implémentation sur site, vous mettrez à disposition au moins un membre du personnel ayant un pouvoir de décision sur chaque site afin d'accompagner et d'aider le personnel d'IDEXX à tout moment.
5.2 Services tiers intégrés. Parallèlement à l'utilisation des Offres, IDEXX peut également mettre à votre disposition des applications, des services et des liens vers des sites web exploités par des tiers (chacun étant un "Service tiers"), qui sont soumis aux conditions générales applicables aux tiers. Votre utilisation de ces services de tiers peut entraîner des frais supplémentaires que vous devrez les payer au tiers concerné. En utilisant un service tiers, vous acceptez les conditions de cette application ou de ce service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas cette application ou ce service particulier. IDEXX n'accepte aucune responsabilité pour les Services de Tiers. Si vous autorisez un Tiers à accéder ou à réinscrire des données dans votre Logiciel, IDEXX ne sera pas responsable de l'utilisation ou des mises à jour de vos Données Client par ce Tiers. Certains fournisseurs de Services Tiers peuvent payer à IDEXX des frais d'assistance qui peuvent, sans limitation, être liés aux données auxquelles le fournisseur de Services Tiers accède par l'intermédiaire de nos API IDEXX. Cet accès est toujours soumis à votre consentement au fournisseur de services tiers concerné pour obtenir ces données par le biais de nos API IDEXX.
Si vous utilisez le Logiciel en relation avec des services ou des applications de Tiers qui n'ont pas été mis à disposition par IDEXX ("Services non approuvés"), IDEXX n'est pas responsable de ces Services non approuvés, ni de tout dommage au Logiciel ou à vos Données Client résultant des Services non approuvés ou de leur utilisation avec le Logiciel.
5.3 Fournisseurs tiers. Vous reconnaissez qu'IDEXX peut s'appuyer sur la fourniture de services par des fournisseurs tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des fournisseurs tiers de plateforme en nuage, et que le Logiciel peut être soumis à des limitations, des retards et d'autres problèmes inhérents à l'utilisation de tels services fournis par des fournisseurs tiers. IDEXX ne sera pas responsable des retards, des échecs de livraison ou de toute autre perte ou dommage découlant de ou en rapport avec les services fournis par des fournisseurs tiers, y compris les retards, les échecs de livraison ou toute autre perte ou dommage résultant du transfert de données sur des réseaux et des installations de communication, y compris Internet. IDEXX utilise des fournisseurs tiers de plateformes en nuage pour son Logiciel en nuage, y compris Amazon Web Services, Inc. (" AWS "). Vous serez responsable de tout acte ou omission violant les conditions de nos fournisseurs tiers, y compris l'accord client AWS et les conditions de service AWS, chacun d'entre eux pouvant être mis à jour périodiquement par AWS.
6. Garantie et assistance
6.1 Garantie standard. IDEXX déclare que le Logiciel sera conforme, pour l'essentiel, aux spécifications disponibles dans la Documentation lorsqu'il est installé, exploité et/ou utilisé selon les recommandations de la Documentation et conformément aux présentes Conditions générales de l'Offre Logicielle et aux Conditions spécifiques de l'Offre applicables. IDEXX s'engage, en tant que seul recours et responsabilité en cas de violation de la garantie susmentionnée, à faire des efforts commercialement raisonnables pour remédier à toute non-conformité dans un délai raisonnable après avoir informé IDEXX par écrit de la non-conformité. IDEXX déclare également que les Services seront exécutés de manière professionnelle et selon les règles de l'art. IDEXX s'engage, en tant que seul recours et seule responsabilité en cas de violation de la garantie susmentionnée, à exécuter à nouveau lesdits Services dans un délai raisonnable après que vous ayez notifié par écrit à IDEXX le manquement à l'obligation d'exécuter les Services de manière professionnelle et selon les règles de l'art.
6.2 En outre, IDEXX déploiera des efforts commerciaux raisonnables pour : (a) signaler, suivre et contrôler les problèmes via Internet, s'ils sont disponibles, (b) déterminer, vérifier et résoudre les problèmes par téléphone sur la base d'un rappel pendant les heures normales d'ouverture de nos centres de service, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés, et (c) fournir des modifications périodiques que nous mettons généralement à la disposition d'autres clients bénéficiant d'une assistance, et ce, gratuitement. IDEXX ne fournit une assistance que pour les deux versions les plus récentes du Logiciel sous licence. A notre discrétion, il pourra vous être demandé de passer à la version la plus récente du Logiciel sous Licence. Si vous disposez d'une installation en réseau et qu'un dysfonctionnement du système se produit, il vous incombe de contacter d'abord votre fournisseur d'assistance réseau pour déterminer si le problème n'est pas dû à des problèmes de réseau avant de nous contacter pour obtenir une assistance produit. L'assistance sur site n'est pas incluse. Les services d'assistance supplémentaires et la couverture de la maintenance, le cas échéant, sont spécifiés dans votre bon de commande et soumis à des conditions supplémentaires d'offre logicielle.
6.3 Exclusion de garanties supplémentaires. SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE LA SECTION 6.1, TOUS LES LOGICIELS ET SERVICES FOURNIS PAR IDEXX SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". IDEXX ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE AUTRE DÉCLARATION OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU ORALE, CONCERNANT SES OFFRES DE LOGICIELS. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, IDEXX NE GARANTIT EN AUCUNE FAÇON QUE LE LOGICIEL, LES SERVICES OU LA DOCUMENTATION, OU TOUT PRODUIT OU RÉSULTAT DE LEUR UTILISATION, RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU À CEUX DE VOS UTILISATEURS, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, PRODUIRONT LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC TOUT LOGICIEL, SYSTÈME OU AUTRE SERVICE, OU SERONT SÛRS, EXACTS, COMPLETS, EXEMPTS DE CODE NUISIBLE OU D'ERREUR. TOUS LES COMPOSANTS OPEN SOURCE ET AUTRES MATÉRIAUX DE TIERS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE OU CONCERNANT L'UN D'ENTRE EUX EST STRICTEMENT ENTRE LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE ET LE TIERS PROPRIÉTAIRE OU DISTRIBUTEUR DE CES COMPOSANTS OPEN SOURCE ET MATÉRIAUX DE TIERS.
7. Indemnisation
7.1 Indemnisation par vous. Vous indemniserez, défendrez et dégagerez IDEXX de toute responsabilité en cas de Perte résultant d'une Action (chacune étant définie ci-dessous) découlant (a) d'une utilisation du Logiciel en dehors de l'objet ou du mode d'utilisation autorisé par les présentes Conditions du Logiciel ou en violation des présentes Conditions spécifiques du Logiciel ou des Conditions générales ; (b) d'une utilisation non autorisée ou illégale du Logiciel par vous-même, vos Utilisateurs ou vos Affiliés, (c) des Données du Client. IDEXX vous notifiera par écrit dans les trente (30) jours suivant le moment où nous aurons connaissance d'une telle Action ; vous donnera le contrôle exclusif de la défense ou du règlement de cette Action ; et vous fournira (à vos frais) toutes les informations et l'assistance que vous aurez raisonnablement demandées pour gérer la défense ou le règlement de l'Action. Vous n'accepterez aucun règlement qui (i) nous impose une obligation ; (ii) nous oblige à faire un aveu ; ou (iii) impose une responsabilité non couverte par les présentes indemnisations ou nous impose des restrictions sans notre consentement écrit préalable. L’"Action" signifie toute réclamation, action, cause d'action, demande, procès, arbitrage, enquête, audit, avis de violation, procédure, litige, citation, assignation, citation à comparaître ou enquête de quelque nature que ce soit, civile, pénale, administrative, réglementaire ou autre, que ce soit en droit, en équité ou autrement. Les "Pertes" correspondent à toutes les pertes, dommages, déficiences, réclamations, actions, jugements, règlements, intérêts, récompenses, pénalités, amendes, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires raisonnables d'avocats et les coûts liés à l'exercice d'un droit à l'indemnisation.
7.2 Indemnisation par IDEXX. IDEXX s'engage à vous indemniser, à vous défendre et à vous dégager de toute responsabilité en cas de perte résultant de l'action d'un tiers selon laquelle le Logiciel ou toute utilisation du Logiciel conformément aux présentes Conditions spécifiques au Logiciel, enfreint les brevets, droits d'auteur ou secrets commerciaux valides de ce tiers. IDEXX n'aura aucune obligation au titre de la présente section si la contrefaçon alléguée résulte : (a) de la combinaison, du fonctionnement ou de l'utilisation du Logiciel dans ou avec toute technologie (y compris tout logiciel, matériel, micrologiciel, système ou réseau) ou service non fourni par IDEXX ou dont l'utilisation est spécifiée dans la documentation applicable ; (b) d'une modification du Logiciel par vous qui n'a pas été autorisée par écrit ; (c) d'une utilisation du Logiciel en dehors de l'objectif ou de la manière d'utilisation autorisée par les présentes Conditions d'utilisation du Logiciel. Si le Logiciel, ou toute partie du Logiciel, est, ou de l'avis d'IDEXX, susceptible d'être revendiqué comme contrefait, détourné ou violant de toute autre manière les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou si votre utilisation du Logiciel fait l'objet d'une injonction ou d'une menace d'injonction, IDEXX peut, à son choix et à ses seuls frais et dépens : (x) obtenir le droit pour vous de continuer à utiliser le Logiciel tel qu'il est envisagé dans les présentes ; (y) modifier ou remplacer le Logiciel, en tout ou en partie, pour tenter de rendre le Logiciel non contrefait, tout en fournissant des caractéristiques et des fonctionnalités matériellement équivalentes, et ce logiciel modifié ou de remplacement constituera le Logiciel ; ou (z) si aucun des recours énoncés n'est disponible, IDEXX peut résilier votre bon de commande et vous remboursera rapidement, au prorata, la part de tous les frais que vous avez payés à l'avance pour la partie future de la durée qui aurait subsisté sans cette résiliation. Vous nous aviserez par écrit dans les trente (30) jours suivant la prise de connaissance d'un tel recours ; vous nous donnerez le contrôle exclusif de la défense ou du règlement d'un tel recours ; et vous nous fournirez (à vos frais) toutes les informations et l'assistance raisonnablement requises pour assurer la défense ou le règlement du recours. Vous n'accepterez aucun règlement qui (i) vous impose une obligation ; (ii) vous oblige à faire un aveu ; ou (iii) vous impose une responsabilité non couverte par ces indemnisations ou vous impose des restrictions sans notre consentement écrit préalable.
7.2.1 LA SECTION 7.2 ÉNONCE VOS SEULS RECOURS ET LA SEULE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION D'IDEXX POUR TOUTE RÉCLAMATION RÉELLE, MENACÉE OU ALLÉGUÉE SELON LAQUELLE LE LOGICIEL ENFREINT OU VIOLE LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TIERS.
8. Limites de responsabilité
À L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE L'UNE OU L'AUTRE PARTIE DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU EN RAPPORT AVEC CELUI-CI, QU'ELLE SOIT LIÉE À UNE RUPTURE DE CONTRAT, À UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), À LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU À TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LES MONTANTS TOTAUX PAYÉS AU COURS DE LA PÉRIODE DE 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU. EN AUCUN CAS IDEXX, OU L'UN DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES OU FOURNISSEURS, NE SERA TENU RESPONSABLE EN VERTU OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT ACCORD OU SON OBJET EN VERTU D'UNE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE, ET AUTREMENT, (i) POUR TOUTE UTILISATION, INCAPACITÉ D'UTILISATION, PERTE, INTERRUPTION, RETARD OU RÉCUPÉRATION DE TOUT LOGICIEL SOUS LICENCE OU COMPOSANTS OPEN SOURCE OU AUTRE MATÉRIEL DE TIERS, (ii) PERTE, DOMMAGES, CORRUPTION OU RÉCUPÉRATION DE DONNÉES, OU INFRACTION À LA SÉCURITÉ DES DONNÉES OU DU SYSTÈME, OU (iii) DOMMAGES CONSEQUENTIELS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, AMÉLIORÉS OU PUNITIFS, DANS CHAQUE CAS, QUE CES PERSONNES AIENT ÉTÉ OU NON INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE CES PERTES OU DOMMAGES OU QUE CES PERTES OU DOMMAGES AIENT ÉTÉ OU NON PRÉVISIBLES, ET NONOBSTANT LE FAIT QU'UN RECOURS CONVENU OU AUTRE N'AIT PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.
9. Engagement de niveau de service
IDEXX déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre le logiciel en nuage accessible et utilisable par vous au moins 99,8% de chaque mois civil, à l'exclusion de l'indisponibilité causée par (i) des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable, y compris tout événement de force majeure ou des problèmes d'accès à Internet ou des problèmes connexes au-delà du point de démarcation du réseau IDEXX, (ii) vos actions ou inactions ou celles d'un tiers (telles que la maintenance du serveur ou du logiciel) qui affectent la disponibilité du logiciel ou des services IDEXX, (iii) notre suspension ou résiliation de votre droit d'utiliser le service, ou (iv) des fenêtres de maintenance planifiées déterminées par nous. Nous nous réservons le droit d'appliquer toute mise à jour de sécurité ou d'application nécessaire sans notification. Nous vous informerons de la maintenance planifiée au moins cinq jours à l'avance, ce qui peut se faire par une annonce dans le logiciel.
10. Droits d'auteur et agent des droits d'auteur
utilisateurs de nos offres de faire de même. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez fournir à notre agent des droits d'auteur les informations suivantes : une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur ; une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui, selon vous, a été violée ; une description de l'endroit où se trouve sur le site le matériel qui, selon vous, porte atteinte aux droits d'auteur ; votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; une déclaration de votre part, sous peine de parjure, indiquant que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.
L'agent des droits d'auteur d'IDEXX chargé de notifier les plaintes pour violation des droits d'auteur sur les sites Web que nous contrôlons peut être contacté comme suit :
Par courrier postal
Copyright Agent
Office of General Counsel
IDEXX Laboratories, Inc.
One IDEXX Drive
Westbrook, Maine 04092
États-Unis d'Amérique
Par téléphone
+1-207-556-0300
Par courrier électronique
copyrightagent@idexx.com