Conditions d'utilisation de VetConnect PLUS

(hors Amérique du Nord)

(Révision le 18 mai 2023)

1. Acceptation des conditions d’utilisation

Sauf modification spécifique des présentes Conditions d’utilisation, et comme indiqué ci-dessous en ce qui concerne l'Amérique du Nord, les conditions générales de vente d'IDEXX ("Conditions de vente") en vigueur de temps à autre s'appliquent à l'utilisation du Service tel que défini à l'article 2 ci-dessous. Vous pouvez trouver les Conditions de vente applicables à votre région ici. En utilisant ce Service ou en vous y inscrivant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d’utilisation, entre vous et l'entité IDEXX qui vous facture ("IDEXX"). Les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à IDEXX et aux entités affiliées d'IDEXX. Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour par IDEXX de temps à autre, sans préavis. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment, telle qu'elle est publiée sur la page des Conditions générales d'IDEXX ici.

Si vous êtes situé en Amérique du Nord, votre utilisation de VetConnect PLUS est soumise aux Conditions générales One IDEXX ici et aux Conditions spécifiques VetConnect PLUS qui y sont incorporées.

2. Description du Service

Le service VetConnect PLUS et tout autre service mis à disposition sur ce site ou cette application mobile (désignés collectivement par le terme " Service ") fournissent ou peuvent fournir aux utilisateurs un accès à des ressources en ligne, y compris, mais sans s'y limiter, un laboratoire en ligne (si disponible dans votre région) et un rapport de résultats de diagnostic en clinique, une commande de laboratoire (si disponible dans votre région), des résultats de consultation de télémédecine (si disponible dans votre région), des références médicales et de produits, un accès à des images électroniques (si disponible dans votre région), divers outils de communication, un contenu personnalisé et des capacités de courrier électronique. Sauf indication contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité ou propriété qui augmente ou améliore le service actuel est soumise aux Conditions d'utilisation. Vous comprenez et acceptez que le Service est fourni "en l'état" et "selon la disponibilité" et qu'IDEXX n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, la disponibilité, l'opportunité, la suppression ou la mauvaise livraison, ou l'incapacité à stocker les communications, données ou paramètres de personnalisation de l'utilisateur. Afin d'utiliser le Service, vous devez être connecté à Internet et êtes responsable de l'équipement et des frais nécessaires à cette connexion. IDEXX fournit les informations, la documentation, le logiciel et l'interface nécessaires à de nombreux fournisseurs de systèmes de gestion de l'information du cabinet médical (SGIC) afin qu'ils puissent connecter leur SGIC directement au Service (une " Intégration autorisée "). Une intégration autorisée permet de transmettre des demandes de travaux de laboratoire, des résultats et des données connexes, ainsi que de faciliter les communications par courrier électronique par l'intermédiaire du service. Si votre SGIC est équipé pour se connecter au service par l'intermédiaire d'une Intégration autorisée et que vous choisissez d'utiliser le service par ce biais, il se peut que vous deviez, à vos frais, acheter du matériel ou des logiciels supplémentaires pour ce faire. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du service, y compris votre contenu (tel que défini à l'article 5 ci-dessous), peuvent impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Toute recommandation médicale contenue dans les références médicales et de produits ou dans les articles et résumés actuels n'est destinée qu'à fournir des indications générales. Comme pour tout diagnostic ou traitement, vous devez faire preuve de discernement clinique avec chaque patient en vous basant sur une évaluation complète du patient, y compris la présentation physique et les données de laboratoire complètes. En ce qui concerne toute thérapie médicamenteuse ou tout programme de surveillance, vous devez vous référer aux notices des produits pour une description complète des dosages, des indications, des interactions et des mises en garde. Tout résultat de laboratoire de référence affiché par le biais du Service (s'il est disponible dans votre région) se présentera sous la forme d'un rapport simplifié et un rapport de test complet continuera à être mis à votre disposition pour toutes les analyses reçues par IDEXX.
 

3. Obligations d'enregistrement

En contrepartie de votre utilisation du service, vous acceptez de : (a) fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes comme demandé par le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant les "Informations d'inscription") et (b) maintenir et mettre à jour rapidement les Informations d'inscription afin qu'elles restent exactes, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si IDEXX a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, IDEXX a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service (ou d'une partie de celui-ci).

4. Taxes et modalités de paiement

Le Service est fourni gratuitement. Dans le cas où votre utilisation du Service pourrait être soumise à certains frais, vous serez informé de ces frais, ou de toute augmentation ultérieure de ces frais, avec un préavis d'au moins soixante (60) jours et vous pourrez cesser d'utiliser le Service si vous ne souhaitez pas payer ces frais. Si vous continuez à utiliser le service après l'expiration de cette période de préavis, vous serez réputé avoir accepté les frais et serez facturé en conséquence. Vous devrez également payer ou rembourser à IDEXX tous les frais et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) encourus ou payés par IDEXX pour faire respecter vos obligations en vertu des présentes.

5. Protection des données et licence

Dans le cadre de votre utilisation du Service, vous devez traiter les données à caractère personnel (toutes les données relatives à une personne physique vivante identifiée ou identifiable) conformément aux exigences des lois et réglementations applicables en matière de protection des données. IDEXX s'engage à traiter correctement les données à caractère personnel et a adopté une politique de confidentialité qui définit le traitement des données à caractère personnel pour lesquelles IDEXX agit en tant que contrôleur de données. La politique de confidentialité peut être consultée à l'adresse suivante : www.idexx.com. En outre, IDEXX agit en tant que responsable du traitement des données pour les activités de traitement qu'elle effectue par l'intermédiaire du Service au nom et selon les instructions des utilisateurs. Si vous êtes soumis au Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l'UE, ou à l'une des autres lois sur la protection des données identifiées ici ensemble, " Lois sur la protection des données "), nos activités de traitement sont décrites et soumises à l'Accord de traitement des données des clients IDEXX et à l'Annexe ATD pour SmartService (collectivement, l’ " ATD "), chacun se trouvant ici. L’ATD fera partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Nous ne partageons pas les données à caractère personnel avec des tiers, sauf dans un format agrégé et anonyme, et sauf dans les conditions prévues dans notre Politique de confidentialité, ou autrement avec votre consentement exprès. IDEXX utilisera les données personnelles anonymes agrégées fournies par le biais du Service pour effectuer des analyses de marché afin d'anticiper les besoins de nos clients, d'acquérir un savoir-faire qui profitera aux pratiques vétérinaires en général, et de fournir des services professionnels et une formation médicale à l'industrie vétérinaire. Vous acceptez que ces données personnelles anonymes agrégées et toutes les données non personnelles stockées, échangées ou traitées par IDEXX par l'intermédiaire du Service puissent être fournies à des tiers sans votre consentement préalable. Vous acceptez également qu'IDEXX puisse continuer à utiliser les données personnelles anonymes agrégées après la fin de votre utilisation du Service.

Licence

Vous accordez à IDEXX une licence gratuite, mondiale et non exclusive pour accéder, éditer, modifier, adapter, traduire, exposer, publier, transmettre, participer au transfert, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter, afficher et utiliser de toute autre manière votre contenu figurant au sein de toute information ou matériel téléchargé, posté, envoyé par courrier électronique ou transmis de toute autre manière à la suite de ou en relation avec votre utilisation du Service (le "Contenu"), y compris par le biais de votre système logiciel de gestion de l'information du cabinet.

6. Sécurité du compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre (vos) mot(s) de passe et de votre (vos) nom(s) d'utilisateur, et vous êtes entièrement responsable de toutes les utilisations et activités qui se produisent sous votre (vos) mot(s) de passe ou votre (vos) nom(s) d'utilisateur, qu'elles soient ou non réellement ou expressément autorisées par vous. Vous acceptez de (a) notifier immédiatement à IDEXX toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou toute autre violation de la sécurité, et (b) de vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session. IDEXX ne peut être et ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect de la présente Section 6.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager IDEXX, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, personnes désignées, cotitulaires de marques ou autres partenaires, et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables et les débours juridiques, émanant d'un tiers et résultant du Contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez par l'intermédiaire du Service, de votre utilisation du Service, de votre connexion au Service, de votre violation des Conditions d'utilisation, ou de votre violation des droits d'autrui.

8. Pratiques générales concernant l'utilisation et le stockage

Vous reconnaissez qu'IDEXX peut établir des pratiques générales et des limites concernant l'utilisation du Service. Vous acceptez qu'IDEXX ne soit pas responsable de la suppression ou de l'impossibilité de stocker, pour quelque raison que ce soit, le Contenu conservé ou transmis par le Service. Vous reconnaissez qu'IDEXX se réserve le droit de résilier les comptes qui sont inactifs pendant une période prolongée ou qui ne respectent pas les conditions des présentes, à la seule discrétion d'IDEXX. Vous reconnaissez en outre qu'IDEXX se réserve le droit de modifier ces pratiques et limites générales à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.

9. Modifications du Service

IDEXX se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou une partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez qu'IDEXX ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.

10. Relations avec les tiers

Votre correspondance ou vos relations d'affaires avec, ou la participation à des promotions de distributeurs, fournisseurs de produits, fournisseurs de services et annonceurs trouvés sur ou par l'intermédiaire du Service, y compris le paiement et la livraison de biens ou services connexes, et toutes autres conditions, garanties ou représentations associées à de telles relations, sont uniquement entre vous et cet individu ou cette entité. Vous acceptez qu'IDEXX ne soit pas responsable de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de ces transactions ou de la présence de ces personnes ou entités sur le Service.

11. Liens

Le Service peut fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens vers d'autres sites ou ressources. IDEXX n'ayant aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez qu'IDEXX n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes et ne cautionne pas et n'est pas responsable du Contenu, de la publicité, des produits ou de tout autre matériel sur ou disponible à partir de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'IDEXX ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la fiabilité d’un tel Contenu, biens ou services disponibles sur ou par l'intermédiaire d'un tel site ou d'une telle ressource.

12. Utilisation du Service par l'intermédiaire de fournisseurs d'applications

Lorsque vous accédez aux Services par le biais d'une application que vous avez téléchargée à partir d'un magasin d'applications ou d'une plateforme de distribution d'applications (l'" Application "), tel que Apple®, App Store® ou Google PlayTM, (le " Fournisseur d'applications "), vous reconnaissez et acceptez que : (a) les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre vous et IDEXX et non avec le Fournisseur d'applications : (a) les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre vous et IDEXX, et non avec le Fournisseur d'application, et qu'IDEXX est seul responsable de l'application (non le Fournisseur d'application) ; (b) le Fournisseur d'application n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance en ce qui concerne l'application ; (c) en cas de non-conformité des Applications à toute garantie applicable, (i) vous pouvez en informer le Fournisseur d'applications qui vous remboursera le prix d'achat des Applications (le cas échéant), (ii) dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, le Fournisseur d'applications n'aura aucune autre obligation de garantie concernant les Applications, et (iii) toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à tout défaut de conformité à toute garantie relèvera de la responsabilité d'IDEXX ; (d) le Fournisseur d'applications n'est pas responsable du traitement des réclamations que vous avez ou des réclamations d'un tiers relatives à l'Application ou à votre possession et utilisation de l'Application, y compris, mais sans s'y limiter, (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ;  (ii) toute réclamation selon laquelle l'application n'est pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire ; (e) en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'Application ou votre possession et utilisation de cette Application enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, IDEXX sera responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'acquittement de toute réclamation relative à la violation de la propriété intellectuelle dans la limite de ce qui est exigé par les présentes Conditions d'utilisation ; (f) le Fournisseur d'applications et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions d’utilisation en ce qui concerne votre licence d'utilisation de l'Application, et que, dès votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation, le Fournisseur d'applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'appliquer les Conditions d’utilisation en ce qui concerne votre licence d'utilisation de l'Application à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci ; et (g) vous devez également vous conformer à toutes les Conditions d’utilisation applicables aux tiers lors de l'utilisation de l'Application.

13. Exclusion de garantie

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE : (A) VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE SERVICE EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET "TEL QUE DISPONIBLE". SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'AUTORISE, IDEXX REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES CONDITIONS, CLAUSES, DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE TOUTE NATURE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, DÉCOULANT DE LA LOI (QU'IL S'AGISSE D'UNE LOI, DE LA COMMON LAW OU D'UNE AUTRE LOI, COUTUME OU AUTRE), Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES CONDITIONS OU GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. (B) IDEXX NE GARANTIT PAS QUE (I) LE SERVICE REPONDRA A VOS EXIGENCES, (II) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SUR OU EXEMPT D'ERREURS, (III) LES RESULTATS POUVANT ETRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SERVICE SERONT PRECIS OU FIABLES, (IV) LA QUALITE DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES ELEMENTS ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS PAR L'INTERMEDIAIRE DU SERVICE REPONDRA A VOS ATTENTES, ET (V) TOUTE ERREUR DANS LE LOGICIEL SERA CORRIGEE. (C) TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D'UNE AUTRE MANIÈRE PAR L'UTILISATION DU SERVICE L'EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL MATÉRIEL. (D) AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS D'IDEXX OU PAR L'INTERMÉDIAIRE OU À PARTIR DU SERVICE, NE SAURAIENT CRÉER DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION. (E) SI VOUS ACCÉDEZ AU SERVICE PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UNE INTÉGRATION AUTORISÉE, IDEXX NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT AUX PERFORMANCES DE VOTRE SGICOU À SON INTERPRÉTATION DES DONNÉES OU DU CONTENU FOURNIS PAR IDEXX. EN OUTRE, IDEXX N'OFFRE AUCUNE GARANTIE DANS L’HYPOTHESE OÙ VOUS ACCÉDEZ AU SERVICE AUTREMENT QUE PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UNE INTÉGRATION AUTORISÉE.

14. Violations ; contact

Veuillez signaler toute violation des Conditions d’utilisation à vccontactus@idexx.com. Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant le Service, vous pouvez les adresser à :

Par courrier :
IDEXX Laboratories, Inc.
One IDEXX Drive
Westbrook, ME 04032
U.S.A.

Par téléphone : +1 (207) 556-0300
+1 (207) 556-0300
Par courriel : vccontactus@idexx.com