Conditions générales relatives aux offres logicielles

(Révision du 22 octobre 2025)

Les présentes Conditions générales relatives aux offres logicielles s'appliquent aux Offres logicielles d'IDEXX et s'ajoutent aux Conditions générales et aux Conditions spécifiques aux offres applicables au logiciel IDEXX que vous utilisez. Votre bon de commande contiendra tous les détails concernant votre achat, y compris l'Offre logicielle et les niveaux de soutien et de maintenance achetés, la durée de votre abonnement ou de votre licence, et vos frais.

1. Définitions

Si un terme commençant par une majuscule utilisé dans les présentes Conditions générales relatives aux offres logicielles n'est pas défini ci-dessous, il est alors défini dans les Conditions générales. En cas de conflit entre une définition dans les présentes Conditions générales relatives aux offres logicielles et les Conditions générales, la définition dans les présentes Conditions générales relatives aux offres logicielles s'appliquera.

Logiciel infonuagique désigne un Logiciel qui est fourni par IDEXX par l'intermédiaire d'Internet.

Données du client désigne toutes les données électroniques que vous soumettez, publiez ou transmettez par l'intermédiaire du Logiciel.

Logiciel sous licence désigne un Logiciel qui vous est concédé sous licence de façon perpétuelle ou sur une base d'abonnement, tel qu'identifié sur votre bon de commande.

Composants libres désigne tout composant logiciel qui est assujetti à toute entente de licence de logiciel libre, y compris tout logiciel disponible en vertu de la Licence publique générale GNU Affero (AGPL), de la Licence publique générale GNU (GPL), de la Licence publique générale limitée GNU (LGPL), de la Licence publique Mozilla (MPL), de la Licence Apache, des licences BSD, ou de toute autre licence approuvée par l'Open Source Initiative.

Logiciel désigne le Logiciel sous licence ou le Logiciel infonuagique, selon le cas.

Services logiciels désigne les services de mise en œuvre ou d'autres services liés au Logiciel fournis par IDEXX, tels que décrits dans les Conditions spécifiques aux offres ou un bon de commande.

Utilisateur désigne tout utilisateur final que vous avez autorisé à accéder au Logiciel.

2. Votre utilisation du Logiciel

2.1 Accès et utilisation du Logiciel. IDEXX vous accorde le droit d'accéder et d'Utiliser le Logiciel infonuagique ou le Logiciel sous licence indiqué sur votre bon de commande, sous réserve des présentes Conditions générales relatives aux offres logicielles et des Conditions générales. Si vous avez acheté un Logiciel sous licence, votre licence pour installer et Utiliser le Logiciel est assujettie à toutes les conditions de licence énoncées dans votre bon de commande. Vous pouvez Utiliser le Logiciel uniquement pour les besoins commerciaux internes de votre clinique vétérinaire, et vous ne devez pas Utiliser le Logiciel à toute fin qui est au détriment d'IDEXX ou à son désavantage commercial.

2.2 Suspension. IDEXX peut suspendre votre accès ou celui de l'un de vos Utilisateurs à tout ou partie du Logiciel sans préavis : (a) si vous Utilisez le Logiciel d'une manière qui viole les lois ou règlements locaux, provinciaux, fédéraux ou étrangers applicables, les présentes Conditions générales relatives aux offres logicielles ou les Conditions générales; (b) pour votre non-paiement des frais; ou (c) si le Logiciel, ou votre Utilisation de celui-ci, constitue un risque pour la sécurité ou est attaqué ou menacé d'attaque.

2.3 Utilisateurs autorisés. En tant que Client : (a) vous êtes responsable de l'activité et de l'Utilisation du Logiciel et des Services logiciels par vos Utilisateurs; (b) vous devez tenir une liste écrite et à jour des Utilisateurs actuels et fournir cette liste à notre demande écrite dans les dix (10) jours; (c) vous devez conserver, et vous assurer que vos Utilisateurs conservent, des identifiants et des mots de passe sécurisés pour l'accès et l'utilisation du Logiciel et de la Documentation, et garder ces identifiants et mots de passe confidentiels; (d) vous devez aviser les Utilisateurs, et vous assurer que les Utilisateurs comprennent et acceptent, que leur Utilisation du Logiciel est assujettie aux présentes Conditions générales relatives aux offres logicielles, aux Conditions générales et à toute Condition spécifique aux offres applicable; et (e) vous devez désactiver rapidement tout compte d'utilisateur, ou permettre à IDEXX de le faire, si vous ou nous découvrons que des détails de connexion ont été fournis à un Tiers non autorisé. Vous devez vous assurer que le nombre d'Utilisateurs que vous autorisez à accéder et à Utiliser le Logiciel ne dépasse pas le nombre maximal d'Utilisateurs alloués à votre compte, le cas échéant, tel que spécifié dans un bon de commande ou les Conditions spécifiques aux offres. Vous êtes responsable de déterminer le niveau d'accès de chaque Utilisateur pour accéder et utiliser le Logiciel, et vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables de votre Utilisation, ou de votre incapacité à utiliser, le Logiciel découlant de ou en lien avec tout acte ou omission de vos Utilisateurs. Les Utilisateurs autorisés doivent être limités aux employés, entrepreneurs, dirigeants ou agents de votre entreprise qui sont expressément autorisés par vous à Utiliser le Logiciel et à recevoir les Services logiciels. Si vous souhaitez ajouter un fournisseur de services Tiers externe à votre entreprise en tant qu'Utilisateur, vous devez alors obtenir notre approbation écrite préalable. Dans la mesure où le fournisseur Tiers concerné fournit des services d'analyse comparative ou fournit des services à plusieurs abonnés d'IDEXX, IDEXX peut exiger que ce Tiers conclue une entente d'intégration API distincte directement avec IDEXX.

2.4 Changement du nombre d'Utilisateurs. Si votre abonnement désigne un nombre maximal d'Utilisateurs, vous pouvez demander une augmentation ou une diminution du nombre maximal d'Utilisateurs qui peuvent accéder et Utiliser le Logiciel moyennant un avis écrit à notre intention. Si IDEXX l'accepte, nous apporterons le changement au nombre d'Utilisateurs sur votre compte dès que possible. Si vous diminuez le nombre d'Utilisateurs, aucun remboursement ne sera versé à l'égard de toute portion inutilisée de frais qui ont été prépayés au cours du mois précédent (le cas échéant). Si vous augmentez le nombre d'Utilisateurs, nous vous facturerons tout montant net dû pour les Utilisateurs supplémentaires dans une facture ultérieure.

2.5 Politique d'utilisation acceptable. Vous et vos Utilisateurs ne pouvez pas Utiliser le Logiciel ou le réseau ou les services sur ou avec lesquels ils sont fournis ou rendus disponibles pour l'une des activités suivantes : (a) toute activité qui est interdite par ou violerait toute loi applicable ou obligation légale; (b) des utilisations diffamatoires, trompeuses, obscènes ou autrement inappropriées; (c) des utilisations qui violent ou portent atteinte aux droits de toute autre personne, y compris, mais sans s'y limiter, toute Propriété intellectuelle d'IDEXX ou de Tiers; (d) des menaces envers autrui ou du harcèlement; (e) l'usurpation d'identité d'une autre personne ou autre fausse déclaration de source; (f) permettre l'introduction de virus ou de tout autre matériel destructeur; (g) surveiller, explorer, mettre en cache ou extraire un système sans autorisation, ou le faire d'une manière qui altère ou perturbe le système ainsi utilisé; (h) effectuer des attaques par déni de service ou autrement interférer avec le bon fonctionnement d'un système, y compris toute tentative délibérée de surcharger un système par courrier, attaques par diffusion ou autrement; (i) transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du « courrier indésirable » ou du pourriel; (j) autrement interférer avec le plaisir d'un autre utilisateur des offres; (k) tenter de compromettre l'intégrité ou la sécurité du Logiciel, ou des systèmes, réseaux ou données d'IDEXX ou de Tiers utilisés dans la fourniture du Logiciel; (l) rendre le Logiciel et/ou la Documentation disponibles à tout Tiers sauf vos Utilisateurs conformément aux Conditions générales principales; ou (m) tenter de modifier, copier, dupliquer, encadrer, reproduire en miroir, reproduire, revendre le Logiciel ou la Documentation sous quelque forme que ce soit. IDEXX se réserve le droit de supprimer, déplacer ou modifier l'une de vos données que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme violant les Conditions générales principales ou étant autrement inappropriées. Veuillez signaler toute violation de la présente section à acceptableusepolicy@idexx.com.

2.6 Vos responsabilités. (a) Vous reconnaissez qu'IDEXX met régulièrement à niveau et à jour le Logiciel, que le Logiciel évolue continuellement, et que dans certains cas, IDEXX peut cesser les fonctionnalités existantes du Logiciel. Certains de ces changements se produiront automatiquement, tandis que d'autres peuvent vous obliger à planifier ou à mettre en œuvre les changements. Vous acceptez, lorsque requis, de mettre à niveau votre logiciel et/ou vos appareils afin de faire une utilisation efficace du Logiciel. (b) Vous fournirez des renseignements exacts et complets lors de l'inscription à tout Logiciel. IDEXX a le droit de suspendre ou de résilier votre Logiciel si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vos renseignements ne sont pas exacts. (c) Vous fournirez à IDEXX toute la coopération et les renseignements nécessaires que nous pouvons exiger pour vous fournir le Logiciel et les Services logiciels (le cas échéant), ou tout service de garantie, de maintenance ou de dépannage pour le Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, les renseignements d'accès à la sécurité, les services de configuration et l'accès au serveur. (d) Vous déploierez tous les efforts raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé au Logiciel ou toute Utilisation non autorisée, et, en cas d'un tel accès ou d'une telle Utilisation non autorisés, nous en aviser rapidement. (e) Vous nous permettez en tout temps de vérifier votre Utilisation du Logiciel afin d'établir si cette Utilisation est conforme aux Conditions générales principales; et vous devez, sur demande, nous payer un montant de tout paiement insuffisant de frais découvert lors d'une telle vérification. (f) Vous reconnaissez que, afin d'Utiliser tout Logiciel infonuagique, vous devez être connecté à Internet et que vous êtes responsable de l'équipement et des frais requis pour une telle connexion, et de tous les problèmes, retards ou dommages découlant de ou liés à vos connexions réseau. (g) Vous vous assurerez que votre réseau et vos systèmes sont conformes aux spécifications pertinentes telles qu'IDEXX peut les spécifier de temps à autre.

3. Durée et résiliation

3.1 Logiciel infonuagique. Si le Logiciel infonuagique est basé sur un abonnement, votre période d'abonnement initiale sera spécifiée dans votre bon de commande ou votre Entente spécifique, et, sauf indication contraire dans votre bon de commande, votre Entente spécifique ou la Condition spécifique aux offres applicable, votre abonnement se renouvellera automatiquement pour la plus courte de la période d'abonnement ou d'un (1) an.

3.2 Logiciel sous licence. La durée de votre licence sera spécifiée dans votre bon de commande. Si vous avez acheté une licence d'abonnement, sauf indication contraire dans votre bon de commande ou les Conditions spécifiques aux offres applicables, votre abonnement se renouvellera automatiquement pour la plus courte de la période d'abonnement ou d'un (1) an.

3.3 Maintenance et soutien. La durée de la maintenance et du soutien, le cas échéant, sera énoncée dans votre bon de commande.

3.4 Non-renouvellement de l'abonnement. Sauf indication contraire dans votre bon de commande ou les Conditions spécifiques aux offres applicables, pour empêcher le renouvellement de votre abonnement, vous devez donner un avis écrit de non-renouvellement de la manière énoncée dans les Conditions spécifiques aux offres, au moins trente (30) jours avant la fin de votre période d'abonnement en cours.

3.5 Annulation anticipée de l'abonnement. Vous pouvez choisir d'annuler un abonnement au Logiciel de manière anticipée à votre convenance, à condition que nous ne fournissions aucun remboursement de frais prépayés ou de frais d'abonnement inutilisés, et que vous payiez rapidement tous les frais impayés dus jusqu'à la fin de la période d'abonnement. Pour un Logiciel qui n'est pas basé sur un abonnement ou autrement fourni sans frais, IDEXX peut cesser de fournir l'accès à ce Logiciel moyennant un préavis de trente (30) jours.

3.6 Résiliation de la licence. Lors de l'annulation, de la résiliation ou du non-renouvellement d'un abonnement au Logiciel, toutes les licences accordées en vertu des présentes prendront fin immédiatement et vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et la Documentation.

4. Données du client

4.1 Mesures de sécurité pour le Logiciel infonuagique. IDEXX doit mettre en œuvre et maintenir des contrôles raisonnables conçus pour : (a) protéger contre toute menace ou tout danger anticipés pour la confidentialité ou l'intégrité des Données du client sur le Logiciel infonuagique; et (b) protéger contre l'accès, la divulgation ou l'utilisation non autorisés des Données du client sur le Logiciel infonuagique.

4.2 Vos Données du client. Sous réserve des licences et des permissions que vous accordez à IDEXX en vertu des présentes Conditions générales relatives aux offres logicielles et des Conditions générales, vous possédez et conservez tous les droits sur les Données du client. Vous avez l'entière responsabilité de la légalité, de la fiabilité, de l'intégrité, de l'exactitude et de la qualité des Données du client. Vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu tous les droits et consentements nécessaires pour, et que vous vous conformerez à toutes les lois sur la protection de la vie privée et des données en lien avec les Données du client pour utilisation avec le Logiciel. Vous nous accordez, ainsi qu'à nos concédants de licence, la permission d'utiliser les Données du client : (a) pour vous fournir le Logiciel et pour exécuter nos obligations en vertu des Conditions générales principales; (b) pour répondre à votre demande de produits, de services, d'informations sur votre clinique ou d'autres renseignements que vous demandez, pour remplir nos obligations envers vous en vertu de commandes ou de contrats, et pour organiser et traiter les paiements que vous devez en lien avec des commandes ou des contrats; (c) à des fins internes, y compris, sans limitation, pour améliorer, développer et bonifier les Offres, à des fins de marketing, de promotions, de soutien à la clientèle, d'administration du site Web et de rétroaction; (d) pour vérifier votre conformité aux Conditions générales principales; et (e) comme vous pouvez autrement l'accepter spécifiquement par écrit. De plus, vous nous autorisez à regrouper les données des Données du client et votre utilisation des Offres logicielles avec des données similaires provenant d'autres cliniques vétérinaires (« données agrégées »). Lors de la préparation de données agrégées, nous éliminerons les références spécifiques à la clinique qui permettraient l'identification de votre clinique ou de vos clients. Nous pouvons utiliser ces données agrégées à des fins internes d'IDEXX, y compris pour permettre l'analyse des tendances, des données et des renseignements régionaux et nationaux, pour fournir et améliorer les Offres, et autrement d'une manière conforme à la Politique de confidentialité d'IDEXX. De plus, nous pouvons fournir les données de votre clinique, sans aucune référence qui permettrait l'identification de votre clinique ou de vos clients, à d'autres Tiers, d'une manière conforme à la Politique de confidentialité d'IDEXX. Nous pouvons continuer à utiliser les données agrégées après la fin de votre abonnement au Logiciel ou de votre droit d'accès.

4.3 Sauvegarde des données. Vous reconnaissez qu'en cas de perte ou de dommage à vos Données du client, votre seul et unique recours sera qu'IDEXX déploie des efforts commercialement raisonnables pour restaurer ces données perdues ou endommagées à partir de la dernière sauvegarde des Données du client maintenue par IDEXX; toutefois, cette restauration par IDEXX n'est pas garantie. Vous êtes responsable de conserver vos propres copies de sauvegarde à jour des Données du client. IDEXX ne sera pas responsable de toute perte, destruction, altération ou divulgation de Données du client causée par un Tiers.

4.4 Données des rapports. Des renseignements, des analyses, des calculs, une synthèse de données, une organisation de données ou des rapports peuvent être fournis par l'Utilisation du Logiciel (ensemble appelés « Rapports »). IDEXX ne garantit pas l'exactitude, la justesse, la fiabilité ou l'exhaustivité de tout Rapport. Vous reconnaissez que les Rapports sont à des fins d'information seulement, et que les hypothèses utilisées et les chiffres générés sont à des fins d'illustration et de référence seulement, et sont sujets à changement en fonction de divers facteurs, qui peuvent ne pas avoir été pris en compte au moment où les Rapports ont été créés. Dans toute la mesure permise par la loi, IDEXX ne sera pas responsable de toute forme de perte ou de dommage, découlant de ou en lien avec votre confiance et votre utilisation des Rapports. Vous acceptez que vous ne vous fierez pas uniquement aux Rapports et que vous effectuerez votre propre analyse (autrement qu'en Utilisant le Logiciel) pour vérifier l'exactitude, la justesse, la fiabilité et l'exhaustivité des Rapports.

5. Services d'IDEXX et services de tiers

5.1 Services d'IDEXX. Lorsqu'IDEXX vous fournit des Services logiciels : (a) Vous devrez, dans le délai convenu, assumer toutes les responsabilités nécessaires requises, y compris (sans limitation) la collecte et la fourniture de renseignements, la configuration de modèles, la participation à des réunions et à des webinaires en ligne, et la configuration en temps opportun. En cas de retard dans l'exécution de ces responsabilités, IDEXX peut ajuster tout calendrier ou échéancier de livraison convenu de manière raisonnablement nécessaire; et (b) Lors d'une mise en œuvre sur place, vous mettrez à disposition au moins un membre du personnel ayant un pouvoir décisionnel à chaque site pour accompagner et aider le personnel d'IDEXX en tout temps.

5.2 Services de tiers intégrés. Parallèlement à l'Utilisation des Offres, IDEXX peut également mettre à votre disposition des applications, des services et des liens vers des sites Web exploités par des Tiers (chacun, un « Service de tiers »), qui sont assujettis aux conditions générales du Tiers applicables. Votre utilisation de ces Services de tiers peut entraîner d'autres frais payables par vous au Tiers concerné. En utilisant un Service de tiers, vous acceptez les conditions de cette application ou de ce service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas cette application ou ce service en particulier. IDEXX n'accepte aucune responsabilité pour tout Service de tiers. Si vous autorisez un Tiers à accéder ou à réécrire des données dans votre Logiciel, IDEXX ne sera pas responsable de l'utilisation par ce Tiers ou des mises à jour de vos Données du client. Certains fournisseurs de Services de tiers peuvent payer à IDEXX des frais de soutien qui peuvent, sans limitation, être liés aux données auxquelles le fournisseur de Services de tiers accède par l'intermédiaire de nos API IDEXX. Un tel accès est toujours assujetti à ce que vous accordiez votre consentement au fournisseur de Services de tiers concerné pour obtenir ces données par l'intermédiaire de nos API IDEXX. Si vous Utilisez le Logiciel en lien avec des Services de tiers ou des applications qui n'ont pas été mis à disposition par IDEXX (« Services non approuvés »), IDEXX n'est pas responsable de ces Services non approuvés, ni responsable de tout dommage au Logiciel ou à vos Données du client découlant des Services non approuvés ou de leur utilisation avec le Logiciel.

5.3 Fournisseurs tiers. Vous reconnaissez qu'IDEXX peut compter sur la fourniture de services par des fournisseurs tiers, y compris, sans limitation, des fournisseurs de plateformes infonuagiques tiers, et que le Logiciel peut être assujetti à des limitations, des retards et d'autres problèmes inhérents à l'utilisation de ces services fournis par des fournisseurs tiers. IDEXX ne sera pas responsable de tout retard, défaillance de livraison ou toute autre perte ou dommage découlant de ou en lien avec tout service fourni par des fournisseurs tiers, y compris tout retard, défaillance de livraison ou toute autre perte ou dommage résultant du transfert de données sur des réseaux et installations de communication, y compris Internet. IDEXX utilise des fournisseurs de plateformes infonuagiques tiers pour notre Logiciel infonuagique, y compris Amazon Web Services, Inc. (« AWS »). Vous serez responsable de tout acte ou omission qui viole les conditions de nos fournisseurs tiers, y compris l'Entente client AWS et les Conditions de service AWS, que AWS peut mettre à jour périodiquement.

6. Garantie et soutien

6.1 Garantie standard. IDEXX déclare que le Logiciel sera essentiellement conforme à tous égards importants aux spécifications disponibles dans la Documentation lorsqu'il est installé, exploité et/ou Utilisé tel que recommandé dans la Documentation et conformément aux présentes Conditions générales relatives aux offres logicielles et aux Conditions spécifiques aux offres applicables. IDEXX, à titre de seul recours et de seule responsabilité pour un manquement à la garantie susmentionnée, déploiera des efforts commercialement raisonnables pour corriger toute non-conformité dans un délai raisonnable après que vous ayez avisé IDEXX par écrit de la non-conformité. IDEXX déclare également que les services seront exécutés de manière professionnelle et conformes aux règles de l'art. IDEXX, à titre de seul recours et de seule responsabilité pour le manquement à la garantie susmentionnée, réexécutera ces services dans un délai raisonnable après que vous ayez avisé IDEXX par écrit du défaut d'exécution de manière professionnelle et conforme aux règles de l'art.

6.2 De plus, IDEXX déploiera des efforts commercialement raisonnables pour : (a) signaler, suivre et surveiller les problèmes par l'intermédiaire d'Internet, si disponible; (b) déterminer, vérifier et résoudre les problèmes par téléphone sur une base de rappel pendant les heures normales d'ouverture à nos centres de service, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés; et (c) fournir des modifications périodiques que nous mettons autrement généralement à la disposition d'autres clients soutenus sans frais. IDEXX fournit un soutien seulement pour les deux (2) versions les plus récentes du Logiciel sous licence. À notre choix, il peut vous être demandé de mettre à niveau vers la version actuelle du Logiciel sous licence. Si vous avez une installation en réseau, et si un dysfonctionnement du système se produit, vous êtes responsable de communiquer d'abord avec votre fournisseur de soutien réseau pour déterminer que le problème n'est pas dû à des problèmes de réseau avant de communiquer avec nous pour obtenir du soutien pour le produit. Le soutien sur place n'est pas inclus. Les services de soutien supplémentaires et la couverture de maintenance, le cas échéant, sont spécifiés dans votre bon de commande et assujettis à des conditions générales supplémentaires relatives aux Offres logicielles.

6.3 Clause de non-responsabilité concernant les garanties supplémentaires. SAUF TEL QUE PRÉVU À LA SECTION 6.1, TOUTES LES OFFRES LOGICIELLES ET TOUS LES SERVICES FOURNIS PAR IDEXX SONT FOURNIS « TELS QUELS ». IDEXX ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNENT AUCUNE AUTRE DÉCLARATION OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU ORALE, CONCERNANT NOS OFFRES LOGICIELLES. NOUS REJETONS SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, IDEXX NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUE LE LOGICIEL, LES SERVICES OU LA DOCUMENTATION, OU TOUT PRODUIT OU RÉSULTAT DE LEUR UTILISATION, RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DE VOUS OU DE VOS UTILISATEURS, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, ATTEINDRONT TOUT RÉSULTAT PRÉVU, SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC TOUT LOGICIEL, SYSTÈME OU AUTRE SERVICE, OU SERONT SÉCURISÉS, EXACTS, COMPLETS, EXEMPTS DE CODE NUISIBLE OU SANS ERREUR. TOUS LES COMPOSANTS LIBRES ET AUTRES MATÉRIELS DE TIERS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT L'UN D'EUX EST STRICTEMENT ENTRE LE TITULAIRE DE LICENCE ET LE PROPRIÉTAIRE OU DISTRIBUTEUR TIERS DE CES COMPOSANTS LIBRES ET MATÉRIELS DE TIERS.

7. Indemnisation

7.1 Indemnisation par vous. Vous devez indemniser, défendre et dégager IDEXX de toute responsabilité contre toutes les Pertes résultant de toute Action (chacune telle que définie ci-dessous) qui découle de : (a) l'Utilisation du Logiciel à l'extérieur de l'objectif ou de la manière d'utilisation autorisés par les présentes Conditions générales relatives aux offres logicielles ou autrement en violation des présentes Conditions générales relatives aux offres logicielles ou des Conditions générales; (b) l'Utilisation non autorisée ou illégale du Logiciel par vous, vos Utilisateurs ou vos Sociétés affiliées; ou (c) les Données du client. IDEXX vous avisera par écrit dans les trente (30) jours suivant notre prise de connaissance d'une telle Action; vous donnera le contrôle exclusif de la défense ou du règlement d'une telle Action; et vous fournira (à vos frais) tous les renseignements et toute l'assistance raisonnablement demandés par vous pour gérer la défense ou le règlement de l'Action. Vous n'accepterez aucun règlement qui : (i) impose une obligation à notre égard; (ii) exige que nous fassions une admission; ou (iii) impose une responsabilité non couverte par ces indemnisations ou place des restrictions sur nous sans notre consentement écrit préalable. « Action » désigne toute réclamation, action, cause d'action, demande, poursuite, arbitrage, enquête, vérification, avis de violation, procédure, litige, citation, assignation à comparaître, assignation à témoigner ou enquête de toute nature, civile, criminelle, administrative, réglementaire ou autre, que ce soit en droit, en équité ou autrement. « Pertes » désigne toutes les pertes, tous les dommages, toutes les déficiences, toutes les réclamations, toutes les actions, tous les jugements, tous les règlements, tous les intérêts, toutes les indemnités, toutes les pénalités, toutes les amendes, tous les coûts ou toutes les dépenses de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires d'avocat raisonnables et les coûts d'exécution de tout droit à l'indemnisation.

7.2 Indemnisation par IDEXX. IDEXX doit indemniser, défendre et vous dégager de toute responsabilité contre toutes les Pertes résultant de toute Action de Tiers selon laquelle le Logiciel ou toute Utilisation du Logiciel conformément aux présentes Conditions générales relatives aux offres logicielles, viole les brevets, droits d'auteur ou secrets commerciaux valides de ce Tiers. IDEXX n'aura aucune obligation en vertu de la présente section si la violation alléguée découle de : (a) la combinaison, l'exploitation ou l'utilisation du Logiciel dans ou avec toute technologie (y compris tout logiciel, matériel, micrologiciel, système ou réseau) ou service non fourni par IDEXX ou spécifié pour utilisation dans la Documentation applicable; (b) la modification du Logiciel par vous qui n'a pas été autorisée par écrit; (c) l'Utilisation du Logiciel à l'extérieur de l'objectif ou de la manière d'utilisation autorisés par les présentes Conditions générales relatives aux offres logicielles. Si le Logiciel, ou toute partie du Logiciel, fait ou, selon l'avis d'IDEXX, est susceptible de faire l'objet d'une réclamation selon laquelle il viole, s'approprie indûment ou autrement viole tout droit de Propriété intellectuelle de Tiers, ou si votre Utilisation du Logiciel fait l'objet d'une injonction ou menace de faire l'objet d'une injonction, IDEXX peut, à son choix et à ses seuls frais et dépenses : (x) obtenir le droit pour vous de continuer à Utiliser le Logiciel tel que prévu aux présentes; (y) modifier ou remplacer le Logiciel, en tout ou en partie, pour chercher à rendre le Logiciel non contrefaisant, tout en fournissant des caractéristiques et des fonctionnalités sensiblement équivalentes, et ce logiciel modifié ou de remplacement constituera le Logiciel; ou (z) si aucun des recours énoncés n'est disponible, IDEXX peut résilier votre bon de commande et doit vous rembourser rapidement, au prorata, la part de tous frais prépayés par vous pour la portion future de la durée qui aurait subsisté sans une telle résiliation. Vous nous aviserez par écrit dans les trente (30) jours suivant notre prise de connaissance d'une telle Action; nous donnerez le contrôle exclusif de la défense ou du règlement d'une telle Action; et nous fournirez (à vos frais) tous les renseignements et toute l'assistance raisonnablement demandés pour gérer la défense ou le règlement de l'Action. Nous n'accepterons aucun règlement qui : (i) vous impose une obligation; (ii) exige que vous fassiez une admission; ou (iii) impose une responsabilité non couverte par ces indemnisations ou vous place des restrictions sans votre consentement écrit préalable.

7.2.1 LA SECTION 7.2 ÉNONCE VOS SEULS RECOURS ET LA SEULE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION D'IDEXX POUR TOUTE ACTION RÉELLE, MENACÉE OU ALLÉGUÉE SELON LAQUELLE LE LOGICIEL VIOLE OU AUTREMENT VIOLE TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TOUT TIERS.

8. Limitations de responsabilité

SAUF POUR LES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX OFFRES LOGICIELLES, QUE CE SOIT EN VERTU DE OU LIÉE À UNE RUPTURE DE CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU EN ÉQUITÉ, NE DÉPASSERA LES MONTANTS TOTAUX PAYÉS AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À L'ACTION. EN AUCUN CAS IDEXX, OU L'UN DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES OU FOURNISSEURS NE SERA RESPONSABLE EN VERTU DE OU EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX OFFRES LOGICIELLES OU LEUR OBJET EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE OU EN ÉQUITÉ, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET AUTREMENT; (A) POUR TOUTE UTILISATION, INCAPACITÉ D'UTILISER, PERTE, INTERRUPTION, RETARD OU RÉCUPÉRATION DE TOUT LOGICIEL SOUS LICENCE OU COMPOSANTS LIBRES OU AUTRES MATÉRIELS DE TIERS; (B) PERTE, DOMMAGE, CORRUPTION OU RÉCUPÉRATION DE DONNÉES, OU VIOLATION DE DONNÉES OU DE SÉCURITÉ DU SYSTÈME; OU (C) DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, MAJORÉS OU PUNITIFS, PERTE DE PROFITS, PERTE D'ACHALANDAGE, PERTE D'ÉQUIPEMENT OU INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DANS CHAQUE CAS, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE CES PERSONNES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES OU QUE CES PERTES OU CES DOMMAGES ÉTAIENT AUTREMENT PRÉVISIBLES, ET NONOBSTANT L'ÉCHEC DE TOUT RECOURS CONVENU OU AUTRE À SON OBJECTIF ESSENTIEL. RIEN DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES PRINCIPALES NE LIMITE TOUTE RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE OÙ ELLE NE PEUT ÊTRE LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

9. Engagement en matière de niveau de service

IDEXX déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre le Logiciel infonuagique disponible pour accès et utilisation par vous au moins 99,8 % de chaque mois civil, à l'exclusion de l'indisponibilité causée par : (a) des facteurs hors de notre contrôle raisonnable, y compris tout événement de force majeure ou des problèmes d'accès à Internet ou connexes au-delà du point de démarcation du réseau IDEXX; (b) vos actions ou inactions ou celles d'un Tiers (comme la maintenance du serveur ou du logiciel) qui affectent la disponibilité du Logiciel ou des Services IDEXX; (c) notre suspension ou résiliation de votre droit d'utiliser le service; ou (d) les fenêtres de maintenance planifiée déterminées par nous. Nous nous réservons le droit d'appliquer toute mise à jour de sécurité ou d'application nécessaire au besoin sans notification. Nous vous informerons de la maintenance planifiée au moins cinq (5) jours à l'avance, ce qui peut se faire par une annonce dans le Logiciel.

10. Droits d'auteur et agent des droits d'auteur

IDEXX respecte la Propriété intellectuelle d'autrui, et nous demandons aux Utilisateurs de nos Offres de faire de même. Si vous croyez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez fournir à notre agent des droits d'auteur les renseignements suivants : (a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur; (b) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous prétendez qu'elle a été violée; (c) une description de l'endroit où se trouve sur le site le matériel dont vous prétendez qu'il viole le droit d'auteur; (d) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel; (e) une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et (f) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements ci-dessus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

L'agent des droits d'auteur d'IDEXX pour les avis de réclamations de violation du droit d'auteur sur les sites Web contrôlés par nous peut être joint comme suit :

Par la poste
Agent des droits d'auteur
Bureau du conseiller juridique général
IDEXX Laboratories, Inc.
One IDEXX Drive
Westbrook, Maine 04092 États-Unis d'Amérique

Par téléphone +1-207-556-0300

Par courriel copyrightagent@idexx.com